Le Droit de savoir

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique rejette la théorie territoriale du titre ancestral et rejette l’appel de la nation Tsilhqot’In

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Le 27 juin 2012, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu une décision fort attendue dans l’affaire William c. British Columbia. Dans une décision unanime, la Cour a confirmé bon nombre des conclusions du juge de première instance relatives aux revendications de droits autochtones et d’un titre ancestral de la nation Tsilhqot’in et du Xeni Gwet’in First Nations Government. Toutefois, la question la plus importante sur laquelle la Cour d’appel et le juge de première instance ont été en désaccord est celle de savoir quel type d’occupation est nécessaire pour appuyer la revendication d’un titre ancestral : la Cour d’appel a rejeté la « théorie territoriale » et a déclaré que l’existence d’un titre ancestral ne peut être prouvée que par la preuve de l’occupation physique intensive de secteurs bien définis.

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