Le Droit de savoir express

Assurance de responsabilité professionnelle et faute lourde : autre son de cloche de la Cour d’appel (nouvelle version)

- Bernard Larocque

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Suite au jugement important qu’elle a rendu le 2 août 2012, la Cour d’appel, le 27 septembre 2012, se prononce à nouveau sur les exclusions de faute lourde en matière d’assurance responsabilité professionnelle. Cette décision confirme par ailleurs, comme le prévoit le Code civil, qu’une faute intentionnelle n’est, quant à elle, jamais couverte.

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