Le Droit de savoir

Conseillers en placement et en sécurité financière : respectez les objectifs de vos clients et documentez vos dossiers!

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Deux décisions récentes de la Cour d’appel rappellent les devoirs de connaissance du client et d’information corrélative qui reposent sur les conseillers en placement et sur les conseillers en sécurité financière. Dans chaque cas, la Cour d’appel a conclu que le conseiller avait manqué à ses obligations de connaître son client, d’évaluer ses besoins, de le renseigner et de le conseiller. Les deux affaires traitent également de la possible faute contributoire du client.

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