Le Droit de savoir

L’affaire Metron Construction Corp. : Une autre condamnation pour négligence criminelle en matière de santé et de sécurité au travail

- Élodie Brunet

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Depuis l’adoption en mars 2004 du projet de loi C-45 modifiant certaines dispositions du Code criminel, les employeurs ont une responsabilité accrue en matière de santé et de sécurité du travail. En effet, les articles 22.1 et 217.1 du Code criminel ont pour effet de faciliter le dépôt d’accusations de négligence criminelle dans des cas impliquant la santé et la sécurité des travailleurs.

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