Le Droit de savoir express

Assouplissement du ratio de liquidité à court terme prévu par Bâle III

- Jean Martel

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Le 6 janvier 2013, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a annoncé qu’il assouplissait les règles de liquidité qui seront appliquées aux banques à partir de 2015. Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (le « GHOS »), l’instance de gouvernance du Comité de Bâle, a alors adopté à l’unanimité les dernières modifications apportées par le Comité de Bâle au ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio) (« LCR ») qui avait été présenté dans la version publiée en décembre 2010; ce ratio doit permettre aux établissements bancaires de faire face à une période de crise aiguë pendant une période de 30 jours. Cette nouvelle règle obligera ainsi les banques à détenir suffisamment de titres facilement réalisables, tels que des obligations d'État ou d'entreprise, pour couvrir les sorties nettes de trésorerie en cas de graves difficultés de financement pendant un mois afin d'éviter que les contribuables aient à financer leur renflouement.

Les changements apportés au LCR sont de quatre ordres, soit :

a) la révision de la définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA, high quality liquid assets) et des sorties nettes de trésorerie qui élargit la gamme des actifs éligibles à ces réserves de liquidité entre autres aux actions et aux prêts immobiliers résidentiels titrisés (RMBS);
b) le calendrier établissant une mise en application graduelle de la norme du LCR;
c) la réaffirmation de la possibilité d’utiliser l’encours d’actifs liquides en cas de tensions, y compris durant la période de transition; et
d) l’approbation de la poursuite des travaux entrepris par le Comité de Bâle sur l’interaction entre le LCR et l’octroi de facilités par une banque centrale.

Le texte complet des règles du LCR, incorporant les modifications dont il est question ici, a été publié le lundi 7 janvier et est disponible sur le site de la Banque des règlements internationaux.

Le GHOS a annoncé que le LCR devait faire l’objet de dispositions transitoires, qui suivront celles définies pour la mise en application des exigences de Bâle III sur les fonds propres. Plus particulièrement, le LCR entrera en vigueur, comme prévu, le 1er janvier 2015 mais l’exigence minimale sera fixée initialement à 60 % pour évoluer annuellement par tranches de 10 points de pourcentage et atteindre 100 % au 1er janvier 2019. Un délai supplémentaire de quatre ans est donc accordé aux banques puisque plusieurs banques jugeaient impossible de respecter l’échéance initialement fixée à janvier 2015 pour constituer ces réserves tout en continuant leurs opérations de prêt. Cette approche graduelle vise à ce que la mise en oeuvre du LCR ne perturbe en rien le processus de renforcement des systèmes bancaires, ni le financement continu de l’activité économique, notamment dans certains pays de la zone euro.

Le Comité de Bâle pourra maintenant se consacrer à l’amélioration de l’autre composante de la nouvelle norme de liquidité mondiale, le ratio de liquidité à long terme, encore en phase d’observation et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2018.

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