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La Commission des finances publiques se prononce sur le Rapport D’Amours

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Après avoir tenu des consultations particulières en juin et en août 20131, la Commission des finances publiques (la « Commission ») a publié, le 17 septembre dernier, ses conclusions et recommandations concernant le rapport du Comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois (le « Rapport D’Amours »). Rappelons que ce Comité d’experts a été formé en décembre 2011 par la Régie des rentes du Québec2 (la « Régie ») pour étudier le système de retraite québécois afin de l’améliorer de façon à ce qu’il soit viable et performant, tout en tenant compte des nouvelles réalités économiques et démographiques. 

Le Rapport D’Amours

Le Rapport D’Amours a été déposé en avril 2013 et compte plus de 200 pages. Dans ce rapport, le Comité d’experts identifie tout d’abord certaines failles et pressions qui fragilisent le système de retraite québécois et formule ensuite 21 recommandations qui permettraient de mettre en place un nouveau système. Parmi ces recommandations, le Comité d’experts propose, entre autres, la création d’une « rente longévité » qui serait administrée par la Régie et qui permettrait à tous les travailleurs de bénéficier, à compter de 75 ans, d’une rente à prestations déterminées (« PD »). Le financement de cette rente serait assuré par des cotisations provenant des employeurs et des employés3. Quant aux autres recommandations formulées par le Comité d’experts dans le Rapport D’Amours, mentionnons que la majorité d’entre elles visent à assurer la pérennité des régimes de retraite PD enregistrés auprès de la Régie. Le Comité d’experts propose des mesures telles que l’application d’une méthode unique pour évaluer le financement de tous les régimes PD4, ainsi que l’ouverture d’une période de cinq ans au cours de laquelle les parties au régime pourraient s’entendre sur les restructurations à y apporter, dans le but d’en assurer la pérennité. Enfin, le Comité d’experts recommande également la mise en œuvre rapide des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) visés par le projet de loi no 39 (pour plus de renseignements sur les recommandations du Comité d’experts, nous vous dirigeons vers le Rapport D’Amours en cliquant ici). 

Le rapport de la Commission

Dans son rapport de neuf pages, la Commission conclut principalement que diverses mesures proposées dans le Rapport D’Amours nécessitent des études plus approfondies ou des démarches avec le gouvernement fédéral ou les autres provinces. La Commission recommande que de telles études soient faites en ce qui concerne des mesures comme la « rente longévité » et le financement des régimes PD. Aucun échéancier n’est toutefois fixé à cet égard. La Commission indique également que des positions diamétralement opposées ont été formulées par les divers intervenants concernant la restructuration des régimes PD et elle recommande que le gouvernement se penche davantage sur cette problématique. Enfin, la Commission recommande que les analyses et les démarches nécessaires soient faites pour une mise en œuvre rapide des RVER, ainsi que de trois mesures plus techniques relatives aux régimes PD5 (pour plus de renseignements sur les recommandations de la Commission, nous vous dirigeons vers son rapport en cliquant ici). 

Conclusion

En résumé, même si tous semblent d’accord pour dire que le système de retraite québécois comporte actuellement certaines failles et qu’il est nécessaire de trouver des solutions afin de l’améliorer, la façon d’y parvenir est loin de faire l’unanimité. Le Rapport D’Amours a ravivé la question très importante de l’avenir des régimes de retraite et a créé un « momentum » dont il faudrait certainement profiter. Espérons donc que des démarches concrètes seront entreprises dans un délai raisonnable suite aux recommandations de la Commission et qu’à la fin de cet exercice, l’éléphant accouchera davantage que d’une souris!
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1 Lors desquelles elle a notamment entendu des représentants de groupes, d’organismes, d’associations, d’entreprises, de villes et de firmes d’actuaires.
2 À la demande de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité Sociale.
3 Le coût de cette rente est estimé par le Comité d’experts à 3,3 % du salaire, jusqu’à concurrence du maximum des gains admissibles (lequel a été fixé à 51 100 $ en 2013), réparti à égalité entre les employeurs et les employés.
4 Laquelle méthode se rapprocherait davantage des vrais coûts.
5 Le calcul des valeurs de transfert, l’achat de rentes auprès d’un assureur et la possibilité d’établir des comptes distincts.

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