L’Observateur infra

Les nouvelles récentes sur le marché canadien des infrastructures

- Benjamin David Gross et Gérard Mounier

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Création d’une banque canadienne d’infrastructure

Le 20 octobre 2016, le Conseil consultatif en matière de croissance économique a publié son rapport intitulé « Favoriser la productivité par l’entremise de l’infrastructure ».

Une des recommandations du rapport est de créer une banque canadienne de l’infrastructure dont l’objectif serait de livrer des projets d’une valeur de plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans, tout en minimisant le recours aux budgets gouvernementaux. La nouvelle banque pourrait octroyer du financement sous forme de dette subordonnée ou d’équité afin de compléter le financement des investisseurs institutionnels dans le cadre des différents projets.

La nouvelle entité favoriserait de fait le modèle de réalisation en PPP (partenariat public-privé) ou en financements alternatifs, mais n’aurait pas comme vocation de remplacer les organismes provinciaux existants, tels qu’Infrastructure Ontario ou la Société québécoise des infrastructures. Par ailleurs, le gouvernement fédéral voudra également s’assurer que l’établissement d’une banque de l’infrastructure ne décourage pas les investissements du secteur privé.

Finalement, le 1er novembre 2016, le ministre des Finances, Bill Morneau, a confirmé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») en 2017. La nouvelle institution sera dotée d’une capitalisation initiale de 35 milliards de dollars.

Reste à voir si la BIC sera régie par la Loi sur les banques ou si un nouveau régime législatif sera mis en place pour cette nouvelle institution.

Projet de privatisation de huit aéroports canadiens

Dans son rapport intitulé « Favoriser la productivité par l’entremise de l’infrastructure », le Conseil consultatif en matière de croissance économique propose la privatisation des aéroports des villes de Toronto, Vancouver, Montréal, Calgary, Edmonton, Ottawa, Winnipeg et Halifax.

Le Conseil recommande également le recours à l’investissement privé dans d’autres infrastructures publiques comme les routes et les ponts à péage, les lignes ferroviaires à grande vitesse, les villes intelligentes, les réseaux internet à large bande, les lignes de transmission et les infrastructures liées à l’exploitation des ressources naturelles.

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement canadien examine un projet de privatisation des aéroports, mais aucune décision ne semble encore avoir été prise à ce stade, ni aucun agenda dévoilé. Toutefois, la Corporation de développement des investissements du Canada (la « CDEV »), une société d’État fédérale supervisée par le ministre des Finances, Bill Morneau, a été mandatée pour engager des consultants afin de conseiller le gouvernement dans son processus de réflexion.

Par ailleurs, lors de son allocution devant la Chambre de commerce de Montréal le 2 novembre 2016, le ministre Marc Garneau a toutefois mentionné que la privatisation ne constitue qu’une des options considérées parmi d’autres.

Boralex annonce la clôture d’un financement de projets éoliens de 100 millions d’euros en France

Boralex inc. a annoncé la clôture d’un financement visant les parcs éoliens de Mont de Bagny (24 MW), d’Artois (23,1 MW) et de Voie des Monts (10 MW) en France pour un montant total d’environ 100 millions d’euros (145 millions de dollars canadiens). Ce financement est assuré par le Crédit Industriel et Commercial (Groupe Crédit Mutuel) et BPI France Financement. La construction de chacun des projets est déjà amorcée et leur mise en service est prévue d’ici la fin de 2017.

Cette annonce survient peu après que Boralex ait fait l’acquisition, en septembre 2016, d’un portefeuille de projets éoliens de près de 200 MW en France et en Écosse. Boralex avait également réalisé la clôture d’un autre financement de 20,4 millions d’euros pour deux parcs éoliens en France au mois de juin 2016.

Ces transactions d’envergure viennent confirmer la position de Boralex comme premier producteur indépendant d’éolien terrestre sur le territoire français, par l’intermédiaire de sa filiale Boralex Europe.

Refinancement possible de la dette de Terminaux Montréal Gateway

Le refinancement de la dette bancaire du projet Terminaux Montréal Gateway serait actuellement à l’étude.

Rappelons qu’un consortium comprenant Axium, Desjardins, Manuvie, FTQ et Industrielle Alliance a fait l’acquisition des actifs de l’entreprise auprès du premier fonds d’infrastructure de Morgan Stanley en mars 2015. L’opération a été financée par un financement bancaire de type « mini-perm » de 252 millions de dollars et d’une durée de 5 ans. Le syndicat bancaire est actuellement composé de BMO, CIBC, MUFG & BTMU, RBC et de la Banque Scotia.

DBRS déclasse les obligations des hôpitaux de Montréal

En date du 20 octobre 2016, l’agence de notation DBRS a fait passer la note des obligations de premier rang garanties du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (« CHUM ») de « BBB (élevé) » à « BBB ». Cette rétrogradation est due au report de la date d’achèvement substantiel de la phase 1 du 2e trimestre de 2016 au 1er trimestre de 2017, ce qui représente un retard supplémentaire de 20 semaines par rapport à la dernière révision de DBRS et de 48 semaines par rapport à la date d’achèvement substantiel initiale du 22 avril 2016. Le projet sera en défaut si les retards continuent au-delà de juillet 2017.

HSBC met en place une plate-forme mondiale de financement d’infrastructure

HSBC a récemment annoncé la mise en place d’une plate-forme de financement d’infrastructure avec un mandat mondial dont le but sera de mobiliser des capitaux provenant d’investisseurs institutionnels.

L’équipe sera basée à Londres et compte signer son premier mandat avec la compagnie d’assurance HSBC, qui cherche à investir principalement dans la dette d’infrastructure de premier rang de qualité supérieure (« Investment Grade »).

HSBC imite en cela d’autres institutions internationales qui cherchent à tirer profit de l’intérêt des capitaux privés pour la dette d’infrastructure. La banque française Natixis, par exemple, a également établi sa propre plate-forme de dette d’infrastructure fondée sur des investissements provenant de compagnies d’assurance.

CIBC Gestion d’actifs se dote d’une équipe énergie et infrastructure

CIBC Gestion d’actifs vient de mettre en place une équipe de financement de projets en infrastructure et production d’électricité. Le mandat de l’équipe sera de prendre des participations sous forme de placements privés ou d’émissions obligataires publiques dans le marché canadien des infrastructures, des PPP, et de la production d’électricité renouvelable et non-renouvelable.

Il s’agit donc d’un nouveau joueur provenant du secteur bancaire à se positionner sur les financements à long terme publics ou privés de projets d’infrastructure. Jusqu’à présent, TD Gestion d’actifs et Desjardins Gestion d’actifs étaient les deux institutions bancaires canadiennes les plus connues à intervenir sur les financements d’infrastructure à revenu fixe, en concurrence avec les compagnies d’assurance qui dominent traditionnellement ce marché.

Refinancement obligataire pour le parc solaire de Kingston

Le 19 octobre 2016, Connor, Clark & Lunn (« CC&L »), Samsung et un groupe de co-investisseurs ont réalisé la clôture d’une émission obligataire de 633 millions de dollars afin de refinancer le parc solaire Kingston solar en Ontario.

Kingston solar est un projet de 100 MW, soit l’un des plus importants au Canada, qui est situé près de la ville de Kingston, en Ontario, et qui a démarré ses opérations en septembre 2015. Le projet bénéficie d’un contrat d’achat d’électricité de 20 ans avec IESO. L’émission, qui a reçu la note « BBB » de DBRS, arrivera à échéance le 31 juillet 2035 et porte intérêt à un taux fixe de 3,571 %.

Il s’agit du deuxième refinancement d’un parc solaire sous forme d’émission obligataire que CC&L réalise, après celui de Grand Renewable Solar, un parc de la même taille que Kinston Solar, effectué en juin 2016.

Les émissions d’obligations publiques constituent une possibilité attrayante de refinancement pour les projets canadiens d’énergie renouvelable. Toutefois, le nombre de transactions réalisées jusqu’à maintenant est demeuré relativement modeste, en partie en raison des contraintes imposées par les agences de notation qui encourageaient les promoteurs à se tourner davantage vers des financements plus traditionnels de type prêts bancaires à moyen terme ou placements privés.

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