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Budget fédéral et gain en capital : l’heure est à la planification

- Katherine Athanasopoulos , Martin Bédard , Audrey Gibeault et Luc Pariseau

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Certains médias alimentent actuellement une rumeur suivant laquelle les mesures fiscales du prochain budget fédéral du ministre des Finances, Bill Morneau du Parti libéral, pourraient modifier le taux d’inclusion du gain en capital en le faisant passer de 50 % à 75 %. À l’heure actuelle, le taux d’imposition marginal combiné du gain en capital est de 26,7 % pour un résident du Québec. Ce taux passerait à près de 40 % si le budget devait augmenter le taux d’inclusion du gain en capital à 75 %. Sur un gain en capital de 1 000 000 $, cela représente 133 000 $ d’impôts supplémentaires.

Planification possible

En présumant que la rumeur se concrétise, il est possible d’en contrer les effets néfastes en procédant à une planification fiscale simple avant le dépôt du budget. Sous réserve de certaines conditions, il s’agit de transférer les actifs qui ont pris de la valeur à une société par actions : le transfert permet de réaliser le gain en capital avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles et ainsi bénéficier du taux d’inclusion réduit. Cette planification pourrait s’avérer intéressante pour une personne qui envisage de vendre des actifs à court ou moyen terme.

Impact advenant la non-concrétisation de la rumeur

Advenant que le budget ne comprenne pas le changement anticipé, il serait possible de réduire et même d’annuler le gain en capital en déposant des formulaires de roulement fiscaux après la sortie du budget. Il n’y aurait alors pas de gain réalisé et aucun impôt à payer. 

Notre équipe fiscale demeure disponible pour vous assister dans la réalisation de cette planification.

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