Le Droit de savoir

Harcèlement psychologique au travail : Quoi de neuf !

- Nicolas Joubert et Michel Gélinas

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Depuis le 1er juin 2004, la Loi sur les normes du travail (ci-après « L.N.T. ») impose à l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Ainsi, l’employeur doit d’abord prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et ensuite, faire cesser une telle conduite lorsque portée à sa connaissance. Il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat.

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