Le Droit de savoir

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs

- Bernard Larocque

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Le 12 mai dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur la faute intentionnelle. Cette décision ajoute encore une fois des difficultés à la notion de faute commise intentionnellement par l'assuré.

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