Le Droit de savoir

L'entrepreneur avec lequel vous avez fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST? Vous pourriez, à titre d'employeur qui retient ses services, en être tenu responsable?

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L'entrepreneur avec lequel un employeur fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST pour les fins du contrat de services? Dans le cas contraire, cet employeur pourrait être tenu responsable du paiement de ces cotisations omises par l'entrepreneur du fait qu'il ait retenu ses services et ce, à la lumière de la jurisprudence de la CLP.

Lorsqu'il reçoit un avis de cotisation ou une demande de renseignements de la CSST relativement à un entrepreneur dont il a retenu les services, un employeur devrait tenter d’obtenir de la CSST les précisions pouvant l'aider à définir sa position et à évaluer la possibilité de contester avec succès une éventuelle réclamation de la CSST. En effet, la CLP a identifié certains moyens pouvant ou non constituer des moyens de défense valables pour un employeur suivant les circonstances.

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