Le Droit de savoir

Le projet de loi 30 : votre comité de retraite est-il prêt pour le 13 décembre 2007?

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Le 13 décembre 2006, des amendements ont été apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin d'encadrer certains éléments du financement et de l'administration de ces régimes (Projet de loi 30).

S'il existe un comité de retraite dans votre organisation ou si vous êtes membre d'un tel comité, ces amendements vous concernent directement!

En effet, un règlement interne doit être adopté d'ici le 13 décembre 2007 afin de prévoir les différentes règles de gouvernance désormais requises par le législateur.

Nos spécialistes peuvent vous aider à en établir le contenu le plus approprié dans les circonstances. Ils peuvent également vous aider à rédiger le règlement intérieur, à assurer sa mise à jour continue, à former les membres du comité de retraite, et à répondre à toute question relative à l'application de ce règlement.

Le bulletin ci-joint est un sommaire des nouvelles exigences apportées quant au fonctionnement du comité de retraite et au contenu du règlement interne.

Les auteurs de ce bulletin et les autres membres du groupe Droit du travail et de l'emploi sont disponibles pour répondre à toute question additionnelle sur ce sujet ou pour une présentation ou une formation sur les nouvelles règles applicables dans votre organisation et suivant les besoins de celle-ci.

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