Le Droit de savoir

Nouvelles normes du travail : Absences autorisées à la suite d'un acte criminel, la disparition d'un enfant ou le suicide d'un proche

- Nicolas Joubert

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La Loi sur les normes du travail a été récemment modifiée en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d’accident et les absences pour raisons familiales ou parentales. Ces modifications incluent notamment le droit du salarié de s'absenter de son travail pour une période variant entre 52 et 104 semaines si lui-même ou son enfant mineur subit un préjudice corporel grave à la suite d'un acte criminel ou si cet enfant mineur disparaît. Le texte de ce bulletin présente une synthèse de l'ensemble des modifications et de leurs modalités d'application.

Ces modifications apportées à la Loi sur les normes du travail sont entrées en vigueur le 18 décembre 2007. Il est à noter que les modifications s’appliquent également au regard d’un événement survenu avant cette date, mais seulement pour le temps qui reste à courir sur la période d’absence maintenant applicable. Ces nouvelles dispositions feront probablement l’objet d’analyse par les tribunaux dans les mois à venir. Entre autres, il sera intéressant d’examiner comment les tribunaux interpréteront la notion de « préjudice corporel grave » et quel sera le fardeau de preuve imposé au salarié pour démontrer qu’il est « probable » que le préjudice corporel grave subi « résulte » de la commission d’un acte criminel.

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