Le Droit de savoir

Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose

- Valérie Boucher et André Laurin

Télécharger cette publication en document PDF

À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est un accord de volontés qui peut s’exprimer et être conclu de différentes façons (écrit, verbal, courriels, exécution de commandes)? Saviez-vous qu'un contrat peut être modifié ou des droits abandonnés par des gestes, des paroles ou des écrits subséquents, ou par l’absence d’action en temps opportun?

De plus, vous vous soumettons quelques conseils pratiques avant d’entreprendre l’élaboration, la rédaction, la négociation, l'exécution et le suivi d’un contrat.

En somme, la clarté, la transparence, la compréhension commune des objectifs et des attentes de chaque partie, la bonne foi et le recours à une approche systématique et disciplinée ont bien meilleur goût. Bons contrats!

Retour à la liste des publications