Le Droit de savoir

La Loi Anastasia : les implications pour le réseau scolaire et de la santé

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Le 1er septembre 2008, entrait en vigueur la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 13 décembre 2007.

La Loi s’inscrit dans la foulée notamment des événements tragiques survenus au collège Dawson en septembre 2006 où une jeune femme de 18 ans, Anastasia De Sousa, a perdu la vie lors d’une fusillade. La loi est d’ailleurs mieux connue sous le nom de « Loi Anastasia ».

La Loi comporte plusieurs dispositions touchant directement les institutions d’enseignement et, dans une moindre mesure, les établissements de santé.

La Loi vise essentiellement à favoriser la protection des personnes qui fréquentent certains lieux ou utilisent certains moyens de transport, contre les atteintes à la sécurité d’une personne ou d’autrui avec une arme à feu. Dans la même perspective, la Loi oblige ou autorise certaines personnes à signaler aux autorités policières un comportement susceptible de compromettre la sécurité d’une personne ou d’autrui avec une arme à feu.

Il est prévu que les dispositions de la Loi et de ses règlements s’appliquent également, en faisant les adaptations nécessaires, à un service de garde en milieu familial, qu’il soit tenu par une personne reconnue ou non à titre de responsable d’un tel service en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

Nous vous invitons à prendre connaissance du bulletin ci-joint car ce dernier précise les principales responsabilités des intervenants visés, i.e. directeurs généraux, professionnels, enseignants et autres personnes oeuvrant au sein des réseaux de la santé et scolaire ou en relation avec ces réseaux, afin de favoriser la protection des individus contre les atteintes à la sécurité d'autrui par une arme à feu.

N'hésitez pas à communiquer avec l'auteure de ce bulletin si vous désirez des informations additionnelles ou avec une autre personne membre du groupe Travail et Emploi du cabinet Lavery, de Billy, dont vous trouverez les coordonnées dans ce bulletin.

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