Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Evelyne Verrier sera conférencière au Congrès annuel du Barreau du Québec
Le 29 mai 2009 au Centre Sheraton Montréal, Evelyne Verrier, associée du cabinet Lavery, donnera une conférence sur la pratique professionnelle dans le cadre du Congrès annuel du Barreau du Québec.Cet atelier s’adresse aux avocats d'entreprise et portera sur la documentation qui leur est destinée, la gestion et les coûts d’un litige ainsi que les habiletés de rédaction.
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Victoire du cabinet en Cour d'appel
La Cour d'appel a rendu jugement le 14 mai 2009 dans l'affaire Kingsway General Insurance Co. c. Duvernay Plomberie et Chauffage inc.1 plaidée par Me Marie-Claude Cantin avec le concours de Me Odette Jobin-Laberge, Ad.E.Il s'agit d'un jugement important en matière de procédure civile (article 216 du Code de procédure civile) qui met fin à une série de jugements, parfois contradictoires, sur la question en cause.En effet, la Cour d'appel permet à un assureur qui nie couverture à un assuré à la suite d’une réclamation aux termes d'une police d'assurance biens de faire une intervention forcée ou un appel en garantie contre le tiers qu'il allègue être responsable du sinistre.Dans le cas sous espèce, Kingsway, à la suite d’un dégât d'eau, niait couverture à son assuré pour plusieurs motifs, notamment l'exagération de la réclamation ainsi que de fausses déclarations. Toutefois, elle tentait de faire intervenir au dossier le plombier, Duvernay, qui aurait causé le sinistre à l'origine de la réclamation de son assuré afin qu'il soit éventuellement reconnu responsable du sinistre, ce que la Cour d'appel lui a permis.Lavery représentait Kingsway.______________________________________1 2009 QCCA 926, les juges Gendreau, Morissette et Bich
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Le Fonds de placement immobilier Cominar a procédé à un appel public à l'épargne visant le placement de 4 792 050 parts au montant de 57,5 millions de dollars
Le 21 avril 2009, le Fonds de placement immobilier Cominar (« Cominar »), l’un des plus importants propriétaires et gestionnaires d’immeubles commerciaux dans la province de Québec avec un portefeuille immobilier de 215 immeubles de qualité, a procédé à appel public à l’épargne visant le placement de 4 792 050 parts, compte tenu de l’exercice intégral de l’option de surallocation dans le cadre du placement par les preneurs fermes.Le placement a été réalisé au moyen d’une prise ferme par l’intermédiaire d’un syndicat de preneurs fermes mené conjointement par Financière Banque Nationale Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc. et également composé de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Marchés mondiaux CIBC Inc., Scotia Capitaux Inc., La Corporation Canaccord Capital, Blackmont Capital Inc. et Marchés des capitaux Genuity S.E.N.C., pour un produit net total revenant à Cominar d’environ 54,9 millions de dollars, déduction faite de la rémunération des preneurs fermes et des frais estimatifs liés au placement.Les preneurs fermes étaient représentés par Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L., dont l’équipe était composée de MM. Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie (financement des entreprises et valeurs mobilières) et de Philip Nolan (fiscalité).
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Luc Pariseau sera conférencier au colloque de l’Association de planification fiscale et financière
L’Association de planification fiscale et financière organisera un colloque intitulé « ACHAT/VENTE ET FUSION D’ENTREPRISE – Mise à jour technique et considérations pratiques » le 14 mai 2009, à l’hôtel Hilton Montréal Bonaventure.Luc Pariseau, associé de Lavery faisant partie du groupe Droit des affaires et exerçant plus particulièrement le droit fiscal, analysera en tant que conférencier les principaux arrêts de jurisprudence récente et commentera leurs impacts sur les réorganisations de sociétés habituellement effectuées dans le contexte d’achat et de vente de l’entreprise.
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Ann Bigué, associée du cabinet Lavery et spécialisée en droit autochtone, prononcera une conférence à la demande de la Société de gestion et de l’économie minérale de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM)
À la demande de la Société de gestion et de l’économie minérale de l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole, Ann Bigué prononcera une conférence le 13 mai 2009 à Toronto. Cet exposé est présenté dans le cadre de la journée consacrée à la gestion et au financement minier de l’ICM. Me Bigué traitera des relations et enjeux communautaires dans une présentation intitulée « Les communautés autochtones et les autres communautés locales à titre de partenaires ».
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Lavery assiste localement ING dans le cadre de la vente à RioCan d’un portefeuille immobilier commercial situé au Québec
Le 12 mars 2009, un fonds géré par ING Immobilier Canada a réalisé la vente d’un portefeuille immobilier comprenant six centres commerciaux situés dans le Grand Montréal, dont les principaux locataires sont des magasins d’alimentation, à Fonds de placement immobilier RioCan. RioCan a acquis quatre de ces propriétés conjointement à parts égales avec un investisseur privé. Le groupe d’acheteurs a réalisé l’acquisition à l’aide d’un financement de Société Financière First National à l\\'endroit de deux des propriétés acquises conjointement.Richard Burgos, associé de Lavery, a assisté ING au Québec.
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Ian Rose présidera un débat réunissant un groupe d’experts internationaux sur les questions juridiques et d’assurance engendrées par la crise mondiale du crédit
La section canadienne de la Professional Liability Underwriting Society (PLUS) organise actuellement son séminaire 2009, qui se tiendra le mercredi 6 mai prochain à Montréal. Ian Rose, associé du cabinet Lavery et membre du comité organisateur, présidera un débat réunissant un groupe d’experts, dont Hugues Lacroix du Fonds de solidarité FTQ, Montréal, Kevin LaCroix d’OakBridge Insurance Services, Minneapolis, Faten Sabry de NERA Economic Consulting, New York, et David B. Williams de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance, Toronto. Le sujet du débat sera La crise mondiale du crédit : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?; D&o, E&O et autres types de responsabilités.
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Conférence de Marie-Claude Perreault « Nouvelles stratégies éprouvées pour réduire la responsabilité légale en milieu de travail »
Marie-Claude Perreault, associée de Lavery, présidera la conférence avancée en Droit du travail et de l\\'emploi - « Nouvelles stratégies éprouvées pour réduire la responsabilité légale en milieu de travail » organisée par l’Institut Canadien les mardi 28 avril et mercredi 29 avril 2009 à Montréal. Marie-Claude prononcera l’allocution d’ouverture et donnera une présentation portant sur la responsabilité accrue en matière de santé et de sécurité au travail.
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Lavery assiste le Fonds de placement immobilier RioCan
Le 3 avril 2009, le Fonds de placement immobilier RioCan (« RioCan ») a mené à terme un placement de 180 millions de dollars de débentures de série L à 8,33 % non garanties de premier rang échéant le 3 avril 2014. Le placement a été effectué au moyen du prospectus préalable de RioCan daté du 13 juin 2008 et dont les titres ont été placés par un syndicat de prise ferme dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. Michèle Gamache de Lavery a assisté RioCan au Québec. RioCan est le plus important fonds de placement immobilier du Canada et qui possède et gère le plus vaste portefeuille d\\'immeubles canadien de même qu\\'il détient des intérêts dans plus de 247 biens immobiliers.
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Lavery compte deux nouveaux Avocats émérites (Ad. E.)
Le cabinet Lavery est heureux d'annoncer que Me Ann Bigué et Me Jules Brière recevront la distinction honorifique Avocat émérite (Ad. E.) le 28 mai prochain lors du Congrès du Barreau du Québec à Montréal. Le titre d'Avocat émérite, qu'adjoint à son nom le récipiendaire de cet honneur, a été créé en 2007 pour souligner l’excellence professionnelle et la contribution exceptionnelle d'un avocat à l’avancement de la profession ou des travaux du Barreau. Me Ann Bigué exerce dans les domaines du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit réglementaire, plus particulièrement dans les secteurs du droit autochtone et du droit de l'énergie et des ressources naturelles. Elle possède une expertise reconnue en matière de droits ancestraux ou issus de traités conclus avec des peuples autochtones. Elle a piloté des litiges fort complexes et a participé à la négociation d’ententes entre les gouvernements, des communautés autochtones et des entreprises dans le contexte de projets énergétiques et de mise en valeur de ressources naturelles au Canada. Me Bigué est reconnue au répertoire Canadian Legal Lexpert Directory comme chef de file dans le domaine du droit autochtone. Elle figure également dans le répertoire Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit de la réglementation de l'énergie. Me Jules Brière exerce dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit social (santé) et du droit domanial (production, transport et distribution de l'hydro-électricité, régime forestier, régime des terres). Il a, à maintes reprises, conseillé les gouvernements de même que divers ministères et organismes publics et parapublics sur les aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation des ressources du domaine de l'État, sur le régime juridique de la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que sur les relations juridiques entre l'État et les nations autochtones.Me Brière a également participé, comme légiste, à la conception, à la rédaction et à l'examen en commission parlementaire de plusieurs projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du Québec. Il est l'auteur de plusieurs publications traitant de droit administratif et de droit constitutionnel. Il est de plus titulaire de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon de l'Université Laval depuis 2006. Lavery compte déjà sept Avocats émérites, soit Mes Odette Jobin-Laberge, Pierre Bourque, Raymond Doray, J.-Vincent O'Donnell, Louis Payette, Jean Saint-Onge et Michel Yergeau.
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Nos spécialistes en recours collectifs représentent Les Aliments Maple Leaf Inc.
Les avocats de Lavery ont représenté Les Aliments Maple Leaf Inc.(Maple Leaf) dans le cadre des recours collectifs déposés au Québec au nom des personnes victimes de la listériose au cours de l'été 2008. Une entente de règlement national a été approuvée au Québec par la Cour supérieure le 3 avril dernier de même qu'en Ontario et en Saskatchewan. Près de 27 millions de dollars seront versés aux victimes. Jean Saint-Onge et Jean-Philippe Lincourt agissaient pour Maple Leaf dans cette affaire.
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Lavery compte quatre nouveaux associés
Montréal, le 7 avril 2009 – Le cabinet Lavery est heureux d’annoncer que quatre avocats pratiquant au sein du bureau de Montréal se joignent à la société. Il s’agit de Mes Philippe Asselin, Jean-Sébastien Desroches, Josiane L’Heureux et Martin Pichette. Me Philippe Asselin a débuté chez Lavery en 2003 et pratique en droit des affaires, plus particulièrement en fiscalité. Admis au Barreau du Québec en 2000, il détient un D.E.S.S. en fiscalité de l’École des Hautes Études Commerciales et a œuvré au sein d’un cabinet d’experts-comptables avant de se joindre à Lavery. Me Jean-Sébastien Desroches pratique au sein du groupe Droit des affaires, principalement en droit transactionnel, fusions et acquisitions et réorganisation d’entreprises. Il s’est joint à Lavery en octobre 2007. Il a été admis au Barreau du Québec en 2000 et détient une maîtrise en droit de l’entreprise de l’Université Laval. Me Josiane L’Heureux s\\'est joint à Lavery en 2003 et pratique au sein du groupe Droit du travail et de l\\'emploi. Admise au Barreau du Québec en 1998, elle s\\'est joint à notre équipe après avoir représenté divers syndicats et exercé au sein de l’équipe de relations de travail d’une grande entreprise du Québec. Me Martin Pichette s’est joint à Lavery en 2005 et pratique au sein du groupe Litige, plus particulièrement en litige commercial, de la construction, de l'assurance dommages et de la responsabilité professionnelle. Admis au Barreau du Québec en 2000, il détient un baccalauréat et une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.