Actualités

Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.

Recherche avancée
  1. Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes

    À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a)   Gouvernance et droit commercial  (b)  Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières)  (c)   Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d)  Droit commercial (e)   Fiscalité  Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.

    Lire la suite
  2. Projets d’infrastructure : quatre associés reconnus comme des chefs de file au Canada pour leur expertise selon Lexpert

    Le 5 août 2021, Lexpert a reconnu l’expertise de quatre associés dans son édition 2021 du Lexpert Special Edition: Infrastructure. Les associés, Jean-Sébastien Desroches, Nicolas Gagnon, Éric Thibaudeau et André Vautour figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l’économie de l’industrie de l’infrastructure. Jean-Sébastien Desroches œuvre en droit des affaires, principalement dans le domaine des fusions et acquisitions, des infrastructures et du développement de projets, ainsi que des partenariats stratégiques. Il pilote régulièrement des transactions d'envergure, d’opérations juridiques complexes, de transactions transfrontalières, de réorganisations et d’investissements au Canada et sur la scène internationale pour des clients canadiens, américains, européens et des sociétés internationales, notamment auprès de sociétés œuvrant dans les domaines manufacturiers, des transports, pharmaceutiques, financiers et de l’énergie. Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du cautionnement. Il conseille des donneurs d'ouvrage publics et privés, des cabinets de services professionnels et des entrepreneurs, de même que des sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction. Il conseille ses clients dans le cadre de processus d’appel d’offres public et d’approvisionnement, et il participe à la rédaction de documents contractuels et à la gestion de la construction et des réclamations qui peuvent en découler. Éric Thibaudeau est membre du groupe Droit du travail et de l’emploi. Sa pratique est axée sur la santé et sécurité au travail, autant pour les questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT) que les infractions pénales de la CNESST entendues à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. De plus, il agit à titre de procureur patronal en matière d’arbitrage de griefs, de relations de travail et de décret de convention collective. Finalement, Me Thibaudeau conseille entrepreneurs et donneurs d’ouvrage pour toute matière relevant des autorités réglementaires de l’industrie de la construction, telles la Commission de la construction du Québec et la Régie du bâtiment du Québec. André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s’intéresse plus particulièrement à la gouvernance d’entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d’investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il est fréquemment appelé à conseiller divers clients dans le cadre de projets de construction d’infrastructure d’envergure. Il pratique aussi dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et de conventions relatives au commerce électronique).  

    Lire la suite
  3. Lavery classé dans le top 10 des cabinets en infrastructure au Canada

    Selon le rapport trimestriel de Inframation Deals (base de données mondiale des transactions en infrastructure), Lavery s’est classé au 10e rang quant à la valeur des transactions. Cette base de données, réputée au niveau international, publie régulièrement des rapports positionnant les différents acteurs impliqués dans des transactions en infrastructure. Cette année, Lavery est l’unique cabinet juridique québécois à figurer dans ce palmarès à l’échelle nationale. Pour plus d'information sur le groupe Inframation, cliquez ici (en anglais seulement).

    Lire la suite
  4. Nicolas Gagnon, Benjamin David Gross et André Vautour reconnus par Lexpert comme chefs de file dans le secteur Infrastructures

    Lavery est fier de souligner que l’expertise de Nicolas Gagnon, Benjamin David Gross et André Vautour, associés chez Lavery, est reconnue dans l’édition 2017 de la publication Lexpert Special Edition on Canada's Leading Infrastructure Lawyers à titre de chefs de file dans le secteur Infrastructures. Pour consulter cette publication, veuillez cliquer ici (disponible en anglais seulement).

    Lire la suite
  5. Gérard Mounier nommé au conseil d’administration du Conseil des Infrastructures

    Le 31 mai, Gérard Mounier, conseiller stratégique au sein de l’équipe de droit des affaires et coresponsable du groupe Infrastructure, a été nommé au conseil d’administration du Conseil des Infrastructures. Il aura entre autres comme mandat de faire rayonner les trois grands principes du Conseil, c’est-à-dire de promouvoir des partenariats avantageux pour la collectivité, d’intervenir de manière objective auprès des organismes publics et de favoriser l’innovation technologique et le développement économique durable tout en s’assurant de la bonne gouvernance de l’organisation.

    Lire la suite
  6. Benjamin Gross panéliste au Legal Forum du ELFA

    Le 7 mai, Benjamin Gross, associé au sein du groupe Droit des affaires et coresponsable du groupe Infrastructure, a agi à titre de panéliste au Legal Forum du Equipment Leasing and Finance Association (ELFA) qui a eu lieu du 7 au 9 mai à St. Petersburg en Floride. Intitulé Canada and Mexico – What You Need to Know, en plus de présenter les actualités légales récentes qui ont un impact sur les transactions canadiennes, l’intervention de M. Gross cherchait à identifier les similitudes légales entre les États-Unis, le Canada et le Québec en démontrant comment les transactions dans toutes ces juridictions peuvent être facilement orchestrées du Québec. 

    Lire la suite