Énergie et ressources naturelles et Plan Nord

Vue d'ensemble

Lavery bénéficie d'une réputation enviable et reconnue dans le domaine de l'énergie et des ressources naturelles et ce, depuis des décennies, bien avant l'engouement créé par le Plan Nord. Notre équipe possède une connaissance approfondie des nombreux enjeux et défis propres aux projets de cette industrie qui sont non seulement réalisés dans le cadre du Plan Nord, mais aussi à l'extérieur de ce territoire.

Dans la foulée du lancement du Plan Nord par le gouvernement du Québec, les projets de développement et d'exploitation de sources d'énergie et de ressources naturelles sont devenus un sujet quotidien d'actualité. Or, du point de vue juridique, les projets de cette nature requièrent la mise en commun d'équipes de travail qui mettent à contribution plusieurs spécialités présentes chez Lavery, telles que le droit minier, le droit de l'environnement, le droit immobilier, les fusions et acquisitions, le droit administratif et municipal, le droit des valeurs mobilières, le financement de projets et d'infrastructures et la prise de garanties sur ces éléments d'actif, le droit de la construction, le droit fiscal, le droit du travail et de l'emploi, les règles de gestion du territoire et le droit autochtone.

L’expertise de Lavery et son offre de services multidisciplinaires sont mises au profit de nos clients pour l’ensemble des étapes de réalisation de leurs projets, depuis les approbations préliminaires jusqu’à la mise en production et au-delà, ce qui leur permet de gagner en temps et en efficacité. 

Services

Développement de l'énergie et des ressources

  • Conseils et représentations dans le cadre de projets de développement industriel, hydroélectrique, éolien et gazier
  • Négociation des droits et autorisations liés à l'exploitation de barrages, la gestion d'équipements de production hydroélectrique et la mise en place de lignes de transport d'électricité
  • Contrats de développement et de construction d'infrastructures tels notamment les gazoducs, éoliennes, lignes de transmission, terminal de liquéfaction de gaz naturel (GNL)
  • Conseil juridique pour entreprises financières dans le cadre de projets de cogénération
  • Conseil juridique pour exploitants de gazoducs ou d'oléoducs et d'entreprises pétrolières
  • Représentation de producteurs de gaz, de courtiers, de même que de petits producteurs d'hydroélectricité devant la Régie de l'énergie
  • Représentation d'entreprises devant l'Office national de l'énergie, tant pour les approbations requises pour la réalisation d'installations qu'en matière de tarification
  • Conseil pour entreprises œuvrant dans l'extraction et la transformation de substances minérales
  • Conseil pour entreprises dont les activités participent à l'utilisation des domaines hydrique et forestier

Gestion du territoire

  • Conseil juridique sur l'application des règlements de zonage, de construction et de lotissement
  • Conseil juridique et représentation pour l'établissement et la défense de droits acquis
  • Conseil juridique à l'égard des questions de protection du territoire et des activités agricoles
  • Conseil juridique sur les questions liées à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Conseil juridique sur la réglementation locale, notamment en matière de nuisance et de troubles de voisinage

Mandats représentatifs

  • Lavery représente et agit comme conseiller juridique principal pour Freestone International LLC et GNL Québec Inc. pour tous les aspects du développement du projet d'implantation à hauteur de 7 milliards de dollars US d'une usine de liquéfaction de gaz naturel (GNL) aux fins d'exportation sur le site du Port de Saguenay. Lavery a notamment été impliqué dans la rédaction et la négociation de l'option afférente au terrain avec l'Administration portuaire du Saguenay, dans le cadre de plusieurs avis juridiques relatifs à plusieurs aspects du dossier, dans la mise en place de la structure corporative et fiscale de détention du projet et des modifications à celle-ci ainsi que dans le cadre de la création du véhicule d'investissement et des rondes d'investissement subséquentes
  • Conseillers juridiques de Club Éolectric, s.e.c. dans le cadre de la vente d'une partie du projet du parc éolien Vents du Kempt de 101 MW à Fiera Axium Infrastructure Canada
  • Conseillers juridiques de Club Éolectric, s.e.c. et de Vents du Kempt, s.e.c. dans le cadre du développement, de l'aménagement et de la construction du parc éolien Vents du Kempt de 101 MW et d'une valeur de 340 millions de dollars situé à Sainte-Marguerite-Marie et Causapscal dans la MRC de La Matapédia, province de Québec. Ce parc est composé de 43 turbines Enercon E92 de 2,35 MW chacune
  • Conseillers juridiques de Club Éolectric, s.e.c dans le cadre de l'acquisition auprès de Éoliennes de l'Érable Inc., filiale en propriété exclusive d'Elecnor, S.A., d'une participation importante dans le parc éolien de l'Érable de 100 MW situé à Saint-Ferdinand-d'Halifax, Sainte-Sophie-d'Halifax et Saint-Pierre-Baptiste, province de Québec. Ce parc est composé de 50 turbines Enercon E82 de 2 MW chacune
  • Conseillers juridiques de Gaz Métro dans le cadre de la préparation d'un appel d'offres et de la rédaction de la documentation contractuelle en vue de la construction d'un gazoduc d'une longueur de 450 km reliant Jonquière à Sept-Îles, au nord-est du Québec projet d'une valeur estimée à 800 millions de dollars
  • Conseillers juridiques dans le cadre de la révision d'un contrat EPC visant la construction d'un réservoir de gaz naturel liquéfié (projet d'environ 50 millions de dollars)
  • Conseillers juridiques de Gaz Métro dans la négociation d'un contrat EPC avec les proposants qualifiés pour l'agrandissement de l'usine LSR dans l'est de Montréal (projet de 100 millions de dollars)
  • Conseillers juridiques d'Aluminerie Alouette Inc. dans le cadre de la négociation d'une entente relative à la fourniture d'énergie additionnelle sous forme de MW à Aluminerie Alouette ouvrant la porte à la phase III du projet d'agrandissement de l'usine d'Alouette représentant un investissement total de près de 2 milliards de dollars, incluant l'ajout d'une troisième série de cuves d'électrolyse, la recherche et développement pour de nouvelles technologies et la création d'un nouveau pavillon universitaire
  • Conseillers juridiques de Canadian Royalties Inc. dans le cadre d'un litige en construction et conseils à l'entreprise pour la révision de problèmes d'ordre règlementaire concernant le projet minier Nunavik et conseils quant aux problèmes réglementaires de routes et d'accès du projet. Révision des arrangements contractuels de transport maritime d'équipement de terrain
  • Conseillers juridiques de Gaz Métro S.E.C dans le cadre de l'acquisition d'un réseau de quatre conduites souterraines appartenant à Ethylec Inc. et Pétromont, société en commandite.
  • Conseillers juridiques de Geomega Resources inc. dans le cadre de financement privé en équité pour un produit brut total de 2,31 millions de dollars mené par Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. et Marquest Asset Management Inc., agissant à titre d'agents. Geomega Resources Inc. est propriétaire du projet Montviel Rare Earths/Niobium situé près de la Nation Cris de Waswanipi et Lebel-sur-Quévillon.
  • Conseillers juridiques d'Oceanic Iron Ore Corp. lors de la négociation de divers contrats pour un projet d'exploitation minière de fer sur la côte ouest de la Baie d'Ungava.
  • Conseillers juridiques de Rail America lors de la négociation d'un accord de fonctionnement d'une ligne ferroviaire desservant un projet minier de la compagnie New Millenium and Tata Steel, incluant une analyse d'efficacité fiscale de leurs opérations.




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