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Financement et droit bancaire

Vue d'ensemble

En matière de financement et de services financiers, nous répondons à vos besoins en mettant à votre service notre équipe multidisciplinaire aguerrie à tous les aspects particuliers et réglementés de ce domaine du droit. Notre équipe saura vous guider à chacune des étapes cruciales de la mise en place et la négociation de ce type de transactions.

Notre réputation enviable dans ce domaine nous permet d’offrir une expérience pointue qu’il s’agisse de :

  • Financement par voie d’emprunt
  • Dette subordonnée et prêt mezzanine
  • Financement hybride – dette et équité
  • Financement syndiqué
  • Financement immobilier
  • Financement intérimaire de construction
  • Financement d’équipements ou d’aéronefs
  • Affacturage
  • Crédit-bail et contrat de vente à tempérament
  • Prêts agricoles et fermes
  • Financement de projets
  • Financement reposant sur des actifs
  • Financement de films et crédits d’impôts
  • Titrisation
  • Financement international
  • Produits dérivés
  • Droit bancaire
  • Prise de sûretés et garanties sur tout type d’actifs
  • Ententes de consignation
  • Financement « DIP »(débiteur exploitant) dans le cadre de plans d’arrangement avec les créanciers

Notre expérience est mise à contribution tant pour les sociétés publiques qu’à capital fermé, dans les industries particulières de pointe telles que l’aéronautique et l’aviation, l’énergie et les ressources naturelles, les domaines minier et forestier, l’hydroélectricité, le gaz naturel et le gaz naturel liquéfié (GNL), l’automobile, le divertissement, le cinéma et le sport.

Services

Nous offrons des conseils aux entreprises et institutions financières et intervenons notamment dans le cadre de :

  • Rédaction et négociation de la documentation relative aux prêts et aux conventions de crédit
  • Rédaction et négociation d’entente entre créanciers
  • Mise en place de sûretés mobilières et immobilières et prise de garanties sur tous types d’actifs
  • Négociation et rédaction de la documentation liée aux transactions de location, crédit-bail, vente à tempérament et aux autres types de financement d'équipement tels avions, matériel lourd ou roulant
  • Préparation de documents de crédit en droit de la consommation
  • Négociation de contrats de produits dérivés (ISDA)
  • Restructuration d’entreprises  

Mandats représentatifs

  • Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre des opérations de financement de Stornoway Diamond Corporation pour un investissement total par la Caisse de 100 millions de dollars sous forme de dette, d’équité et d’achat d’une partie de la production
  • Conseillers juridiques de Héroux-Devtek Inc. et ses filiales canadiennes, américaines  et anglaises dans le cadre du renouvellement de crédits d’opération de 200 000 000$
  • Conseillers juridiques de l’acquéreur du club des Canadiens de Montréal, dans le cadre de la mise en place de crédits qui leur ont été consentis pour les fins de l’acquisition
  • Conseillers juridiques d’un syndicat de prêteurs dans le cadre de la mise en place de crédits d’opération de 148 000 000$ consentis à une importante compagnie de transport ayant son siège social au Québec ainsi qu’à ses filiales canadiennes et américaines
  • Conseillers juridiques du prêteur lors d’un financement de la construction et de l’acquisition d’un aéronef Bombardier Global 6000 pour une cliente de BAL Global Finance Canada Corporation, l’entité canadienne de Bank of America Leasing. Cette transaction a donné lieu à la mise en place d’un financement intérimaire  des paiements progressifs pendant la fabrication de l’appareil et par la suite, la mise en place du financement permanent lors de l’acquisition de l’aéronef
  • Conseillers juridiques d’un consortium de prêteurs dans le cadre d’un financement de 81 000 000 $ consenti à une entreprise de renommée mondiale spécialisée dans la fabrication de panneaux de particules bruts de bois
  • Conseillers juridiques d’une banque canadienne dans le cadre du financement à hauteur de 50 000 000 $ de la flotte automobile d’une importante compagnie de location et dans le cadre de la négociation des ententes entre créanciers auprès des autres créanciers
  • Conseillers publiques du prêteur dans le cadre de la mise en place de facilités de crédit totalisant plus de 66 000 000 $ en faveur d’une équipe professionnelle de sport et de ses exploitants, incluant dans le cadre de la négociation de la prise de sûretés sur des installations sportives




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