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Information, vie privée et diffamation

Vue d'ensemble

Notre équipe a représenté de nombreux organismes publics et privés dans le cadre de recours portant sur la nature confidentielle de documents, la validité de certaines décisions du gouvernement et le respect de la réputation et de la vie privée.

Nous agissons notamment comme conseillers juridiques auprès de plusieurs grandes sociétés, d’ordres professionnels, d’organismes publics et d’entreprises médiatiques dans les dossiers relevant du droit administratif et du droit constitutionnel. Nous avons en outre représenté divers clients dans le cadre de poursuites en diffamation et pour atteinte à la vie privée.

Chez Lavery, nous avons été le premier grand cabinet à pressentir, il y a près de 30 ans, l’importance primordiale de l’information au sein des sociétés. Qu’il s’agisse du droit d’accès à l’information gouvernementale, de la protection des renseignements personnels, de flux transfrontaliers de données, de l’usage des technologies de l’information, du respect de la vie privée et de la réputation, du droit à l’image ou du droit à l’oubli, nos avocats en droit de l’information et de la vie privée offrent une remarquable vue d’ensemble grâce à leurs services et conseils d’une rigueur inégalée. 

Services

  • Avis juridiques et résolution de litiges : protection de la vie privée et des renseignements personnels dans les secteurs public et privé en général et dans le contexte de la relation employeur-employé en particulier (politique sur la protection des renseignements personnels, vidéosurveillance, usage des technologies de l'information, collecte, utilisation et communication de renseignements personnels avant l'embauche et durant l'emploi, etc.)
  • Avis juridiques et résolution de litiges : accès à l'information gouvernementale fédérale et provinciale
  • Avis juridiques et résolution de litiges : secret professionnel et privilège relatif au litige
  • Avis juridiques et résolution de litiges : liberté de presse, diffamation, droit à la vie privée et à l'image, et protection des sources d'information
  • Audits de conformité et gestion du risque
  • Support opérationnel en cas de perte ou de vol de renseignements personnels
  • Représentation devant les instances gouvernementales et parlementaires sur les politiques et législations en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée
  • Relations avec les instances règlementaires provinciales et fédérales, incluant la Commission d'accès à l'information, le Commissariat à la vie privée du Canada et le Commissariat à l'information du Canada
  • Protection des renseignements commerciaux, financiers, techniques et industriels fournis aux gouvernements par les entreprises
  • Interprétation des règles en matière de télémarketing et de prospection philanthropique
  • Recours collectifs dans les domaines de la protection des renseignements personnels et du respect de la vie privée
  • Structuration des transactions commerciales nationales et internationales par Internet
  • Soutien à la gestion et à l'organisation des entreprises et des organismes publics pour assurer le respect des règles de protection des données personnelles, notamment lors de la conception de systèmes informatiques et de sites Internet
  • Protection de la vie privée, de l'image et de la réputation dans le cadre de l'exploitation des nouvelles technologies de l'information (Internet, médias sociaux et informatique en nuage)
  • Archivage et transfert de documents sur des supports technologiques
  • Application de la nouvelle loi canadienne anti-pourriel
  • Application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et de la Loi sur le lobbying
  • Application au Canada des directives européennes concernant le traitement des données à caractère personnel, de la loi américaine Helms-Burton, du Patriot Act et des ITAR
  • Conseils en matière de droit à l'oubli




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