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Action collective

Vue d'ensemble

Notre équipe possède plus de 30 ans d’expérience. Elle a développé une approche et des méthodes qui ont fait leur preuve. Cette équipe comprend à la fois des avocats spécialisés dans le domaine de l’action collective ainsi que dans le domaine visé par le recours.

Que ce soit en droit de la consommation, de l’environnement, de la concurrence, de la responsabilité du fabricant, des valeurs mobilières ou du droit des assurances, les clients de Lavery auront à leur service les conseillers juridiques dont ils ont besoin pour mener à bien le litige dont les enjeux économiques sont parfois considérables, en plus d’être susceptibles d’entraîner des répercussions importantes sur leur clientèle, leur réputation et leurs relations avec les investisseurs. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par l’édition 2017 du Canadian Legal LEXPERT Directory.

Les actions collectives une réalité avec laquelle les entreprises doivent composer. L’équipe de spécialistes du litige de Lavery, possède l’expérience, le savoir et les acquis pour gérer le niveau de complexité, le caractère public, de même que l’ampleur parfois importante des ressources que l’on doit consacrer pour faire échec à un tel recours.

Notre équipe a agi dans le cadre de bon nombre de recours collectifs multiterritoriaux et transfrontaliers, notamment en droit de la concurrence et en droit de la consommation. Elle peut compter sur un réseau solide et efficace de professionnels à l’échelle mondiale, et un partenariat avec plusieurs cabinets d’avocats affiliés qui se spécialisent dans le domaine du recours collectif, et ce, partout en Amérique du Nord.

Les avocats de l’équipe en action collective sont considérés comme des chefs de file dans ce domaine. Ils sont souvent sollicités pour participer à des activités de formation continue destinées à la clientèle du cabinet ainsi qu’aux avocats et membres de la magistrature de différents territoires canadiens. Ils jouent en outre un rôle de premier plan au sein du Comité sur l’action collective du Barreau du Québec et du Comité sur la réforme du code de procédure civile touchant les dispositions de l’action collective.

Services

  • Élaboration de stratégies prenant en compte les intérêts du client
  • Représentation du client devant toutes les instances judiciaires au Canada, notamment la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada
  • Accompagnement du client lors de chacune des étapes d'un recours collectif, principalement la demande d'autorisation d'exercer un recours collectif et l'action en recours collectif elle-même
  • Intervention afin de proposer des solutions efficaces destinées à favoriser le règlement d'un litige affectant parfois toute une industrie ou un secteur particulier de l'activité économique
  • Accès constant à une équipe multidisciplinaire d'avocats spécialistes dans différents domaines du droit qui se distingue par sa rigueur, sa compétence, son expertise et sa créativité
  • Gestion informatisée des recours collectifs impliquant une quantité considérable de documents et de données informatiques au moyen d'outils à la fine pointe de la technologie

Mandats représentatifs

Les avocats de Lavery ont été appelés à maintes reprises à plaider des actions collectives devant les différents paliers de tribunaux au Canada. En outre, ils ont été mandatés dans des causes considérées comme des arrêts phares. Ils ont notamment agi en défense dans les dossiers suivants :

  • Action collective découlant de la contamination des puits de la municipalité de Shannon au TCE, dans la région de Québec – SNC-Lavalin
  • Sinistre du verglas de 1998 – Règlement des réclamations des assurés pour frais supplémentaires de subsistance – Intact Assurance
  • Interruption de service – BlackBerry
  • Rappel en 2010 relié aux allégations d'accélérations intempestives et rappel des véhicules hybrides munis de freins ABS - Toyota Canada
  • Fixation des prix de la mémoire vive (DRAM) – NEC
  • Bruit et sources de nuisance à l'Aéroport Montréal-Trudeau - Aéroports de Montréal
  • Contamination des aliments par la listériose – Les aliments Maple Leaf

Une équipe multidisciplinaire

Considérant que les recours collectifs peuvent survenir dans un large éventail de domaines qui sont régis par des lois et règlements particuliers, Lavery a mis sur pied une équipe multidisciplinaire qui est en mesure de conseiller les clients du cabinet et de bien les représenter, notamment dans les domaines suivants :

  • Droit de la concurrence
  • Droit de la consommation
  • Responsabilité du fabricant et du vendeur
  • Poursuites environnementales
  • Recours fondés sur une politique d'indemnisation de l'industrie de l'assurance automobile
  • Valeurs mobilières
  • Recours en vertu de régimes de retraite
  • Dossiers dans lesquels les requérants revendiquent des redressements pour fautes sociales historiques
  • Poursuites contre des assureurs de personnes
  • Droit de la santé
  • Vie privée
  • Produits et services financiers

Une expertise reconnue

L'expertise de longue date de Lavery et des avocats du cabinet en matière de recours collectifs est reconnue dans plusieurs répertoires juridiques, notamment les suivants :

Le cabinet

  • The Canadian Legal LEXPERT® Directory
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross border Litigation Lawyers in Canada
  • Chambers Global
  • The Best Lawyers in Canada

Nos avocats

Associé responsable – Groupe de pratique sur l'action collective :
Jean Saint-Onge, Ad. E.
jsaintonge@lavery.ca
514-877-2938

  • Jean Saint-Onge, Ad. E., figure parmi les avocats spécialisés en recours collectifs les plus souvent recommandés selon le Canadian Legal LEXPERT® Directory. Il est aussi considéré comme avocat-chef de file dans ce domaine par le répertoire The Best Lawyers in Canada et Chambers Global. De plus, il a été désigné Lawyer of the Year 2013 – Class Action Litigation – Montreal par The Best Lawyers in Canada.
  • Guy Lemay, CRIA est reconnu par The Best Lawyers in Canada. De plus, Me Lemay a été désigné Lawyer of the year 2014 – Class action litigation – Montreal par The Best Lawyers in Canada.

Quelques-uns de nos principaux clients

  • Aéroports de Montréal
  • Association des établissements privés conventionnés – (AEPC)
  • Banque Nationale du Canada
  • BlackBerry
  • Bureau d'assurance du Canada
  • Canadien National
  • Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L)
  • Gaz Métro
  • Hollinger International
  • Honda Canada
  • Intact Assurance
  • L'Industrielle Alliance
  • Pfizer Canada
  • Standard Chartered Bank
  • NEC-TOKIN
  • SNC-Lavalin
  • Toyota Canada
  • Yahoo !
  • Les aliments Maple Leaf
  • Zinc électrolytique du Canada




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