Responsabilité du fabricant et du vendeur

Vue d'ensemble

Plusieurs de nos avocats comptent parmi ceux dont les services sont les plus fréquemment recommandés selon le Canadian Legal LEXPERT® Directory et LEXPERT®/American Lawyer Media Guide To The Leading 500 Lawyers In Canada.

Nous réunissons une équipe d’avocats hautement spécialisés qui saura le mieux résoudre le litige auquel vous êtes confronté, quel que soit votre secteur d’activité, tel qu’en défense des fabricants, des distributeurs et des vendeurs dans le cadre de recours individuels ou collectifs, ou en rédaction de garanties, de modes d'emploi des produits et d'avertissements et de mise en place de campagne de rappel.

Services

  • Analyse des répercussions des lois et de la réglementation sur des produits proposés et existants
  • Défense des fabricants, des distributeurs et des vendeurs dans le cadre de recours individuels ou collectifs
  • Coordination de la défense dans le cadre de poursuites complexes intentées dans plusieurs juridictions
  • Rédaction de garanties, de modes d'emploi des produits et d'avertissements
  • Négociation et rédaction de contrats de distribution
  • Rédaction de diverses dispositions contractuelles liées aux garanties, aux clauses d'exonération ainsi que de dispositions en matière d'assurance concernant les produits
  • Interprétation de polices d'assurance à l'égard de la responsabilité du fabricant et du vendeur et avis sur les garanties d'assurance fournies
  • Formation des professionnels de la gestion du risque
  • Organisation et mise en place de campagnes de rappel
  • Intervention auprès de Santé Canada et des organismes gouvernementaux appelés à réglementer et à contrôler la sécurité des produits de consommation

Nos principaux clients

Au cours des dernières années, Lavery a été appelé à intervenir dans de nombreux dossiers de litige en matière de responsabilité du fabricant et du vendeur pour de nombreux clients, dont :

  • Un important fabricant d'automobiles dans le cadre d'un recours collectif concernant une pièce automobile prétendument défectueuse
  • Un important fournisseur de chaudières industrielles pour l'industrie des pâtes et papiers, concernant de prétendus vices de conception et de fabrication
  • Un important manufacturier d'équipement lourd dans le cadre de poursuites liées à des allégations de vices de conception ainsi que de vices de fabrication et d'exécution
  • Un producteur de matières premières utilisées pour fabriquer de la tuyauterie en polybutylène dans le cadre d'un recours collectif d'envergure nationale
  • Diverses sociétés pharmaceutiques et divers fabricants de matériel médical
  • Des fabricants et des vendeurs de produits chimiques
  • Des producteurs d'aliments pour animaux ainsi que de produits agricoles et vétérinaires
  • Un fabricant de produits d'isolation à l'urée-formol
  • Des producteurs et des distributeurs de produits alimentaires
  • Des fabricants et des distributeurs de pièces électriques et mécaniques vendues à l’échelle internationale
  • Un important fabricant de membranes industrielles pour les sites d'enfouissement sanitaires
  • Des compagnies d'assurance dans le cadre d'un recours collectif concernant l'utilisation de pièces similaires de carrosserie dans la réparation de véhicules automobiles accidentés
  • Un distributeur et vendeur de jouets devant effectuer un rappel de produits auprès des consommateurs canadiens 




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