Technologies, divertissement et propriété intellectuelle

Vue d'ensemble

Nous vous offrons le soutien juridique nécessaire, notamment lors de la préparation et de la négociation de contrats, de la commercialisation ou de la représentation devant les tribunaux en cas de litige portant sur la violation de droits de propriété intellectuelle.

Nos services touchent plusieurs secteurs, notamment ceux des technologies, de la santé et des biotechnologies, du cinéma et de la télévision, de l’informatique et du commerce électronique ainsi que de la musique.

Services

  • Préparation et dépôt des demandes d'enregistrement de droits d'auteur, de marques de commerce et de noms de domaines au Canada et dans d'autres territoires
  • Préparation et négociation d'ententes de confidentialité, de non-concurrence et de commandite
  • Conseils en matière de financement d'entreprises et de projets, incluant les entreprises en démarrage
  • Négociation pour ou avec les institutions financières, les fonds de capitaux de risque et les investisseurs providentiels en matière de fonds de démarrage
  • Obtention de crédits d'impôt et de subventions
  • Conseils sur l'application de la Charte de la langue française
  • Audits et gestion de la propriété intellectuelle, planification stratégique de la propriété intellectuelle

Technologies, santé et biotechnologies :

  • Contrats de R-D, transferts de matériaux, transferts de technologies, licences, contrats de distribution et d'agent, alliances, franchisage, licences et recherches cliniques et fondamentales, financement, crédits en R-D, cession des droits de propriété intellectuelle

Cinéma et télévision :

  • Contrats de production et de coproduction, financement bancaire des crédits d'impôt et des préventes, garanties d'achèvement, distribution, licences, agences, embauche d'artistes, acquisition de scénarios, assurance-recettes, produits dérivés, contrats d'entiercement, lettres d'accès, services de laboratoire, et cession des droits de propriété intellectuelle

Informatique et commerce électronique :

  • Contrats de développement de logiciels, acquisition de systèmes ou de logiciels, cession de droits d'auteur, licences, alliances stratégiques, hébergement de sites Internet, transferts de noms de domaines, services informatiques, incluant les signatures électroniques

Musique :

  • Contrats de production de disques et de tournées, enregistrements, licences, cessions de droits d'auteur, services d'imprésario d'artistes et produits dérivés




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