Transports et infrastructures de transport

Vue d'ensemble

Nos avocats maîtrisent tous les aspects juridiques du transport et de ses infrastructures, autant pour l’élaboration de conventions novatrices, appropriées à chaque mode d’exploitation des infrastructures de transport, qu’à l’égard de l’analyse des responsabilités du transporteur, peu importe le mode de transport.

Services

En responsabilité du transporteur

  • Responsabilité civile des transporteurs aériens, routiers et ferroviaires
  • Assurances maritime, aviation et de transport terrestre
  • Responsabilité civile des propriétaires et exploitants d'aéronefs, de navires et de véhicules
  • Contrats de transport, d'affrètement, de chartes-parties ou de nolisement
  • Achat, vente et financement de navires et d'aéronefs
  • Réglementation provinciale et fédérale et partage de juridiction
  • Agents, transitaires et autres intermédiaires

En infrastructures de transport

  • Conventions de partenariat
  • Conventions de conception, de construction et d'exploitation
  • Conventions de concession
  • Conventions de financement
  • Conventions de surveillance, d'entretien et de perception
  • Négociations de droits de passage et autres droits réels requis pour l’exploitation d’emprises
  • Conventions de services accessoires au transport

Mandats représentatifs

En responsabilité du transporteur

  • Représentation d’entreprises et d’assureurs dans le cadre de recours en responsabilité pour dommages aux biens et pour préjudices corporels subis en cours de transport (divers modes de transports)
  • Représentation d’entreprises et d’assureurs dans le cadre de réclamations pour pertes et avaries à la cargaison (divers mode de transport)
  • Représentation d’assureurs et de propriétaires relativement à des dommages subis par des aéronefs ou des structures aéroportuaires et à des préjudices corporels et des dommages consécutifs à des accidents aériens
  • Conseil et avis stratégique au client en matière de polices excédentaires dans des cas d’accidents catastrophiques impliquant des dommages se chiffrant à plus de cent millions de dollars
  • Conseil et avis stratégique au client en matière d’interprétation de conventions d’exploitation, de conventions de collaboration et de conventions d’indemnisation applicables lors d’accidents catastrophiques impliquant plusieurs transporteurs et plusieurs catégories de victimes, y compris des actions collectives multiterritoriales

En infrastructures de transport

  • Conseillers d’un soumissionnaire pour la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement, en mode de partenariat public-privé (PPP), des infrastructures routières pour les autoroutes 25 et 30
  • Négociations commerciales avec des fournisseurs du domaine du transport ferroviaire et représentations dans le cadre de recours en garantie
  • Interprétation de contrats de service en matière de transport en commun
  • Rédaction et mise en œuvre d’un protocole sur la vente de titres de transport et la perception des recettes de transport en commun
  • Représentation d’un exploitant de ressources et transporteur devant l’Office des transports du Canada
  • Acquisition d’emprises dédiées et négociations avec les autorités gouvernementales et réglementaires pour la mise sur pied d’un système de transport par autobus en site propre
  • Analyse de l’étendue de droits acquis pour des entreprises de transport et représentations auprès des autorités municipales
  • Vente de filiales d’une entreprise de transport ferroviaire et d’un service de traversier-rail
  • Avis juridique, conseils et représentations en prévision de l’exploitation d’une navette ferroviaire entre le centre-ville de Montréal et l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
  • Conseils juridiques sur les obligations relatives à la décontamination d’infrastructures de transport ferroviaire
  • Conseils juridiques et représentations dans de nombreux dossiers d’application de la législation provinciale et municipale aux aéroports Pierre-Elliott-Trudeau et de Montréal-Mirabel
  • Négociation et conclusion d’une entente de partage des coûts pour la construction d’une infrastructure routière pour une société minière, dans le cadre du Plan Nord
  • Représentation du vendeur dans le cadre de la cession d’une ligne ferroviaire à une coopérative de nations autochtones
  • Négociation d’une entente pour l’exploitation d’une liaison ferroviaire par trains-blocs dans le cadre d’un projet d’extraction minière, y compris l’analyse de l’efficience fiscale des opérations




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