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Valeurs mobilières

Vue d'ensemble

Nous guidons les entreprises dans la réglementation en valeurs mobilières en offrant une gamme complète de services incluant notamment les premiers appels publics à l’épargne, les financements publics et privés, les restructurations de capital, les fusions-acquisitions, les coentreprises, l’inscription en bourse, la préparation d’assemblées d’actionnaires et la gouvernance d’entreprises.

De plus, nous conseillons les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de capital de risque et les investisseurs institutionnels qui appuient les entreprises dans la recherche des capitaux nécessaires au financement de leurs projets. Nous sommes également des partenaires stratégiques en matière d’inscription et de conformité des intermédiaires financiers.

Nos clients apprécient notre approche pragmatique axée sur la recherche de solutions ainsi que notre disponibilité et rapidité d’intervention. 

Services

  • Émissions publiques et placements privés
  • Inscriptions en bourse
  • Offres publiques, regroupements d’entreprises, fusions et acquisitions
  • Restructuration du capital
  • Opérations de fermeture de sociétés inscrites en bourse
  • Mesures de protection des droits des actionnaires
  • Mécanisme de rémunération en titres
  • Inscription d’intermédiaires financiers
  • Création de fonds de placement
  • Assemblées d’actionnaires
  • Information continue et conformité
  •  Gouvernance

Mandats représentatifs

  • Conseillers juridiques de GDI Services aux immeubles inc. dans le cadre d’une restructuration par voie de plan d’arrangement, de l’inscription des titres de la société à la cote de la Bourse de Toronto et de la réalisation d’un placement par voie de prospectus d’actions subalternes pour un produit brut de plus de 161 millions de dollars (mai 2015)
  • Conseillers juridiques d’un syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale et BMO Marchés des capitaux dans le cadre du placement par voie de prospectus de débentures non garanties de premier rang de série 9 à 4,164 % du Fonds de placement immobilier Cominar  pour un capital de 300 millions de dollars (mai 2015)
  • Conseillers juridiques d'Exploration Midland inc. dans le cadre d’un placement privé pour un produit brut de plus de 14 millions de dollars (mai 2015)
  • Conseillers juridiques de TSO3 inc. dans le cadre d’un placement par voie de prospectus pour un produit brut de 11,5 millions de dollars (mars 2015)
  • Conseillers juridiques de Mines Richmont inc. dans le cadre d’un placement par voie de prospectus pour un produit brut de 38,5 millions de dollars (février 2015)
  • Conseillers juridiques d’un syndicat de preneurs fermes dirigé par Financière Banque Nationale et BMO Marché des capitaux dans le cadre du placement par voie de prospectus de parts du Fonds de placement immobilier Cominar pour un produit net total d’environ 148,8 millions de dollars (janvier 2015)
  • Conseillers juridiques de Bestar inc. dans le cadre de la privatisation de la société par voie de fusion (janvier 2015)
  • Conseillers juridiques de Redevances Aurifères Osisko Ltée dans le cadre d’un placement privé avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ pour un produit brut d’environ 42 millions de dollars (novembre 2014)
  • Conseillers juridiques de l’initiateur dans le cadre de la privatisation du Fonds de placement immobilier BLF par voie d’offre publique d’achat faite par un initié (septembre 2014)
  • Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre des opérations de financement de Stornoway Diamond Corporation pour un investissement total par la Caisse de 100 millions de dollars sous forme de dette, d’équité et d’achat d’une partie de la production (printemps 2014)
  • Conseillers juridiques de Héroux-Devtek et de certaines de ses filiales dans le cadre de l’acquisition par ces dernières des actions de APPH Limited et de APPH Wichita, Inc., des fournisseurs intégrés de trains d’atterrissage, pour une somme d’environ 124 millions de dollars US (février 2014)
  • Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre de placements privés dans Groupe WSP Global totalisant la somme de 240 millions de dollars (2014)
  • Conseillers juridiques d’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. dans le cadre du rachat de ses actions privilégiées de catégorie A, série C, pour un montant de 100 millions de dollars (2014)




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