Autochtone

Vue d'ensemble

Nous avons bâti une équipe d’avocats conjuguant des connaissances juridiques solides à une vaste expérience en droit autochtone pour vous conseiller et vous appuyer dans la réalisation de vos projets et de vos activités sur des territoires visés par des traités, situés à proximité d’aires où se pratiquent des activités traditionnelles, ou encore dans des zones faisant l’objet de revendications autochtones.

Services

  • Avis juridiques aux entreprises sur l’existence de droits ancestraux et de droits issus de traités ou d’accords sur des revendications territoriales
  • Avis juridiques sur le statut de revendications autochtones
  • Avis juridiques sur les obligations de la Couronne et les politiques, directives et pratiques gouvernementales en matière de consultation et d’accommodement
  • Avis juridiques dans le contexte de l’évaluation environnementale et de la réglementation de projets
  • Conseils juridiques stratégiques et pratiques aux entreprises en matière de relations avec les communautés autochtones et les autorités gouvernementales
  • Conseils juridiques aux entreprises en matière de vérification diligente soulevant des questions reliées au droit autochtone
  • Négociation d’ententes, y compris des ententes de répercussions et avantages et autres ententes de nature socioéconomique et environnementale reliées à des projets énergétiques, miniers ou d’infrastructures
  • Rédaction de mémoires et représentation des entreprises devant les régies et autres organismes gouvernementaux
  • Représentation de la grande entreprise dans le cadre de litiges complexes relatifs aux droits ancestraux, au titre aborigène et aux autres questions mettant en jeu les droits des peuples autochtones




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