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Régimes de retraite et avantages sociaux

Vue d'ensemble

Les membres de notre équipe conseillent principalement des employeurs des secteurs public et privé, des administrateurs de régimes de retraite et des consultants en actuariat sur tous les aspects juridiques reliés aux régimes de retraite et avantages sociaux.

Nous travaillons aussi en collaboration avec le groupe Droit des affaires et le groupe Restructuration et insolvabilité du cabinet concernant tous les aspects du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux qui se soulèvent lors de fusions, d’acquisitions et de restructurations d’entreprises. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par l’édition 2017 du Canadian Legal Lexpert Directory.

Les problématiques reliées aux régimes de retraite se sont multipliées au cours des deux dernières décennies et continueront vraisemblablement d’augmenter en raison, entre autres, d’un environnement législatif et réglementaire de plus en plus complexe et en constante évolution et de l’importance particulière que ces arrangements représentent pour les employés (en milieu syndiqué et non syndiqué) ainsi que pour les retraités.

Lavery compte une équipe dont l’expertise et la crédibilité sont largement reconnues dans ce domaine spécifique.

Services

Nous conseillons nos clients sur divers aspects juridiques reliés à ce domaine du droit, incluant par exemple :

  • L'administration et la gouvernance des régimes de retraite, leur conformité aux différentes législations applicables et leur terminaison
  • Les problématiques relatives aux régimes de retraite interentreprises et/ou multijuridictionnels
  • L'instauration et la négociation de régimes de retraite dans le cadre de négociations collectives
  • Les modifications aux prestations prévues par un régime de retraite
  • Les scissions et les fusions de régimes de retraite
  • Les questions relatives aux excédents d'actif et à leur utilisation (congés de cotisations, paiement des frais d'administration et financement d'améliorations)
  • L'élaboration de conventions de retraite

Les membres de notre équipe représentent également nos clients devant les tribunaux de droit commun, les arbitres spécialisés et le Tribunal administratif du Québec dans le cadre de litiges soulevant des questions liées aux régimes de retraite.

Plus particulièrement, les membres de notre équipe ont notamment agi dans le cadre de procédures judiciaires :

  • Remettant en cause la conformité de certaines dispositions d'un régime de retraite multijuridictionnel avec la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
  • Contestant des ordonnances émises ou décisions rendues par la Régie des rentes du Québec
  • Contestant des griefs relatifs à un régime de retraite et à un programme d'assurance collective offerts par une entreprise devenue insolvable
  • Réclamant le paiement de prestations en vertu du régime de retraite
  • Réclamant le bénéfice de modifications à certaines dispositions du régime de retraite
  • Alléguant une faute professionnelle dans le cadre de services professionnels rendus au régime de retraite

 





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