Maîtriser
les éléments

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Droit minier

Vue d'ensemble

Notre cabinet est très actif dans cette industrie depuis plus de 50 ans et aide un grand nombre d’entreprises à atteindre leurs objectifs de développement des affaires, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, notamment par la mise en œuvre d’alliances stratégiques et de financements variés. L’expertise de Lavery est recommandée dans ce domaine par l’édition 2017 du Canadian Legal Lexpert Directory.

Services

  • Documents dans le cadre de placements privés et publics, pour dette et équité, et production de la documentation requise auprès des bourses et des commissions de valeurs mobilières
  • Contrats d'acquisition ou vente d'éléments d'actif et de droits miniers
  • Entreprises en coparticipation et conventions entre sociétés actionnaires d'un exploitant ou d'un projet minier
  • Financements bancaires traditionnels, structures de financements alternatifs (prêts construction, adossés à des éléments d'actifs, mezzanine, etc.) et mise en place des sûretés (incluant à l'égard des éléments d'actifs miniers mobiliers et immobiliers, tout en respectant les exigences des lois dans le domaine minier)
  • Fusions, plans d'arrangement et regroupements d'entreprises
  • Contrats de construction relatifs à des sites miniers et leur infrastructure (incluant les autoroutes et ponts menant aux chantiers lointains)
  • Expertise en droit de la construction et des assurances, incluant les appels d'offres, les permis de construction, la réglementation pertinente, les garanties de performance et de construction, et les nombreux types d'assurance requis pour protéger un projet
  • Conventions de vente/approvisionnement en minerai et autres contrats-types (e.g. usinage à façon, redevances, streaming, etc.)
  • Conseils relatifs aux droits ancestraux et aux droits issus de traités ou d'accords sur des revendications territoriales et conseils stratégiques en matière de relations avec les communautés autochtones
  • Ententes sur les répercussions et avantages et autres ententes avec les communautés autochtones, pour le compte des entreprises
  • Conseils sur l'application des lois et règlements environnementaux et gestion des processus d'obtention d'autorisations gouvernementales, y compris les processus d'évaluation environnementale
  • Expertise en droit immobilier, incluant l'examen des titres, le transfert des droits miniers et les conseils quant à tout mode de détention de droits miniers
  • Expertise en droit relatif au territoire agricole, et représentations dans le cadre de tout litige devant les tribunaux administratifs
  • Élaboration et mise sur pied de processus de vérification diligente
  • Conseils dans l'exercice du droit d'expropriation prévu à la Loi sur les mines (Québec)
  • Représentations dans le cadre de toute question touchant l'accréditation syndicale et la négociation de conventions collectives
  • Représentations dans le cadre de tout litige en conciliation et arbitrage ou devant les tribunaux de droit commun
  • Planification fiscale
  • Baux, crédits-bails et ventes à tempérament relatifs aux équipements lourds requis pour l'exploitation d'une mine
  • Expertise dans la mise en place de sources d'approvisionnement d'énergie privées pour les sites miniers : électricité, gaz naturel, éolien, solaire, etc.

Mandats représentatifs

  • Conseillers juridiques de Exploration Midland inc. dans le cadre d'un placement privé pour un produit brut de plus de 14 millions de dollars, mai 2015
  • Conseillers juridiques de Mines Richmont inc. dans le cadre d'un placement par voie de prospectus pour un produit brut de 38,5 millions de dollars, février 2015
  • Conseillers juridiques de Magris Resources Inc. au Québec dans le cadre de l'acquisition de Niobec Inc., filiale en propriété exclusive d'IAMGOLD Corporation, exploitant la mine Niobec et dans le cadre du financement rattaché à l'acquisition, janvier 2015
  • Conseillers juridiques de Redevances Aurifères Osisko Ltée dans le cadre d'un placement privé avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ pour un produit brut d'environ 42 millions de dollars, novembre 2014
  • Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre des opérations de financement de Stornoway Diamond Corporation pour un investissement total par la Caisse de 100 millions de dollars sous forme de dette, d'équité et d'achat d'une partie de la production, printemps 2014
  • IAMGOLD Corporation (anciennement Cambior inc.), conseiller de l'émetteur : placement privé de 43, 316 millions de dollars d'actions accréditives, février 2011
  • Coconseiller juridique d'Integra Gold Corp dans le cadre de l'acquisition de la mine Sigma-Lamaque située à Val-d'Or. L'acquisition s'est effectuée auprès de Century Mining Corporation et Samson Bélair/Deloitte & Touche inc., à titre de séquestre de Century. Concomitamment à cette transaction, Integra a vendu certains résidus miniers de la mine Sigma-Lamaque à un tiers




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