Aménagement du territoire

Vue d'ensemble

Notre connaissance des milieux municipaux et gouvernementaux, de même que nos liens avec les organisations qui les regroupent, nous permettent de déterminer rapidement les problématiques en cause et de dégager des pistes de solution.

Nous disposons des habiletés nécessaires pour agir dans des litiges, et sommes également à même d’agir comme arbitres ou médiateurs. Nous offrons tous les services nécessaires à l’implantation ou à la poursuite de vos activités.

Toute activité humaine s’exerce dans un milieu d’accueil et rares sont celles qui ne nécessitent aucune infrastructure et n’entraînent aucune modification de l’environnement. De tout temps, l’harmonisation de l’exercice d’usages différents et leur saine insertion dans les milieux naturels ont fait l’objet de préoccupations, parfois même de litiges.

Ces problèmes d’implantation et d’exercice d’usages ont progressivement été la source de codes de normes d’une grande diversité, chacun des codes répondant à des finalités propres, parfois contradictoires, mais qu’il y a lieu de respecter. Ainsi, des termes comme milieu urbanisé, zone agricole provinciale, milieu humide, zone de forte pente, plaine inondable, bande riveraine, couverture végétale, zone tampon ou distance séparatrice ne sont que quelques-uns des maîtres-mots dont il y a lieu dorénavant de connaître l’existence et d'en comprendre les implications puisque nul n’est censé ignorer la loi!

Voilà le vaste domaine de l’aménagement du territoire, notion moderne renvoyant à plusieurs réalités, chacune avec ses propres règles, mais se rencontrant souvent. Ce nouveau domaine de l’expertise juridique puise dans plusieurs savoirs où règlements, acteurs, organes décisionnels, paliers gouvernementaux et outils judiciaires abondent. Sans compter que s’il y a un domaine où les citoyens ont leur mot à dire, c’est bien celui-là!

Services

• Analyse de règlements d'urbanisme
• Demande de modification législative ou réglementaire
• Soutien à une demande de permis
• Préparation d'une demande d'autorisation
• Rédaction de documents explicatifs
• Représentation lors d'assemblée publique
• Rédaction de mémoire
• Représentation devant un tribunal judiciaire ou administratif
• Avis juridique et élaboration de stratégie
• Développement de partenariat
• Rédaction d'entente contractuelle
• Assistance aux conseillers juridiques d'entreprise

Ce dont nous sommes convaincus au-delà de tout c'est que personne n'a pour objectif d'être partie à un litige!





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