Anticipez
les virages

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Intégrité d’entreprise

Vue d'ensemble

Les entreprises québécoises et canadiennes sont assujetties à une série de lois provinciales et fédérales en matière d’intégrité commerciale, sans compter la législation internationale dans certains cas. Le défaut d’agir peut avoir de graves conséquences, tant sur les activités commerciales que sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants.

Nous pouvons vous aider à mettre en place les mesures susceptibles de prévenir de tels défauts, tout en vous accompagnant dans la mise sur pied de mécanismes de détection. Nos avocats sauront aussi vous guider dans la résolution des crises qui en découlent et les processus d’enquête auprès des autorités compétentes.

Toute société doit se doter de mécanismes adéquats pour assurer son intégrité commerciale et respecter la législation applicable à cet égard.

Cette réalité est d’autant plus présente que les médias relatent sur une base presque quotidienne des cas de corruption, de fraude, de collusion et de non-respect en matière d’éthique.

Ce contexte génère une perte de confiance envers les élites et les entreprises. Tout devient sujet à une plainte potentielle qui risque d’entacher la réputation des sociétés et de leurs représentants.

Nous vous invitons à consulter notre outil de référence L’intégrité en entreprise : êtes-vous bien outillés ?

Services

Gestion des risques et responsabilité des administrateurs

  • Vérification et évaluation de vos pratiques actuelles en matière de gouvernance/régie d’entreprise et d’éthique
  • Examen de la conformité de votre organisation aux lois, règles et lignes directrices applicables (révision de vos programmes de conformité, politiques et procédures de contrôle; identification de vos zones de risque)
  • Formulation et implantation des changements requis à la lumière des résultats, notamment en matière de prévention (par exemple: mesures de gestion de risques, mesures anti-corruption, code de déontologie)
  • Conseils en matière de devoir de diligence des administrateurs et de leur responsabilité potentielle en cas de défaut
  • Formation des administrateurs, des dirigeants, du personnel, des fournisseurs et des partenaires divers en matière de conformité, d’éthique et de corruption (par exemple: enjeux des relations gouvernementales à la lumière des règles d’éthique et des règles qui encadrent le lobbyisme, rôle, devoirs, obligations et responsabilités des administrateurs, moyens de lutte contre la corruption)
  • Formulation des divers avis et rapports requis en vertu des règles applicables
  • Vérification diligente sur les questions de conformité, d’éthique et de corruption lors des processus d’acquisitions et de fusions

Gestion des processus de signalement et de dénonciations

  • Élaboration de mesures visant à favoriser le signalement et la dénonciation d’actes dérogatoires
  • Élaboration d’un processus disciplinaire interne
  • Accompagnement dans les enquêtes internes et externes, notamment en matière d’enquêtes réglementaires
  • Conseils sur les questions liées au droit du travail dans le contexte des signalements et enquêtes
  • Préparation de témoignages et de déclarations
  • Représentations devant les organes décisionnels

Gestion des crises découlant de cas problématiques ou litigieux

  • Élaboration d’un plan de gestion de crise et d’une stratégie de communication
  • Élaboration d’un plan de contingence en situation de saisies et de perquisitions
  • Conseils stratégiques et accompagnement dans des processus d’enquêtes publiques, telles les commissions d’enquête, les enquêtes de coroners et les enquêtes d’autorités réglementaires
  • Formation média et de porte-parole
  • Suivi médiatique
  • Coordination du travail effectué par les firmes de relations publiques afin de soupeser les impacts juridiques des actions proposées




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