Mandats représentatifs - Action collective

Vue d'ensemble

DROIT DES ASSURANCES

  • Représentation d'une compagnie d'assurance lors du sinistre du verglas de 1998 dans le cadre d'une action collective relative aux frais supplémentaires de subsistance contre des compagnies d'assurance de dommages.

  • Représentation des compagnies d'assurance de dommages dans le cadre d’une action collective concernant l'utilisation de pièces similaires de carrosserie dans la réparation de véhicules automobiles accidentés.

  • Représentations fausses et trompeuses en rapport avec un produit d’assurance-vie universelle.

DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Représentation d'une importante compagnie japonaise dans le volet québécois d'une action collective internationale relative à un cartel de fixation des prix.

  • Représentation d’importantes institutions financières dans le cadre d’actions collectives alléguant un cartel de fixation des prix de l’argent et de l’or.

  • Représentation d’une institution financière dans le cadre d’une action collective alléguant un cartel de fixation des prix sur le marché des devises étrangères.

  • Conseils stratégiques à l’administrateur du règlement de l’affaire dite du « cartel du chocolat » [mettant terme à une action collective intentée dans l’ensemble du pays à la suite d’une enquête effectuée par les autorités de réglementation au sujet d’allégations de fixation des prix et de vente de produits du chocolat au Canada ainsi qu’à certaines réclamations de grossistes].

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Représentation d'une entreprise de communication mobile concernant l’interruption de service.

  • Représentation d'une compagnie qui fabrique des produits alimentaires dans un recours visant une douzaine d'entreprises de transformation laitière qui auraient mis en marché du lait contenant un pourcentage de gras inférieur à la mention indiquée sur le contenant.

  • Représentation d'un joueur important du marché de la fidélisation de clientèle dans une action collective relative à son droit de modifier des conditions générales du programme de récompense.

  • Représentation d'un détaillant en produits électroniques et d'un détaillant de services de téléphonie cellulaire dans le cadre de plusieurs actions collectives visant la vente de garanties prolongées par les commerçants de diverses industries.

  • Représentation d’une importante marque de boisson énergisante dans le cadre d’une action collective relative à des allégations de représentations fausses ou trompeuses.

  • Représentation de détaillants dans le cadre de plusieurs actions collectives mettant en cause la publicité sur les offres de crédit.

  • Représentation d’un manufacturier de véhicules automobiles dans le cadre d’une action collective alléguant de fausses représentations quant à la consommation d’essence de certains modèles de véhicules.

  • Représentation d’un crédit bailleur dans le cadre d’une action collective mettant en cause des demandes d’annulation de contrats de crédit-bail.

  • Représentation d'un manufacturier d'automobiles dans plusieurs dossiers d’actions collectives en matière de responsabilité du fabricant, manquements à la garantie légale et pratiques de commerce en matière de publicité.

DROIT DE LA SANTÉ

  • Représentation de cliniques dans le cadre d’une action collective portant sur la facturation des frais accessoires.

ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES

  • Représentation d’une entreprise d'énergie dans le cadre d'une action collective liée à l'exploitation d'un barrage hydroélectrique.

ENVIRONNEMENT

  • Représentation d'un aéroport et une base d'hydravion dans le cadre d'une action collective en matière de responsabilité extracontractuelle environnementale.

  • Représentation d’entreprises manufacturières dans le cadre d’une action collective découlant de la contamination au TCE des puits des résidents d'une municipalité.

  • Représentation d’une affinerie de zinc dans le cadre d’une action collective portant sur la responsabilité extracontractuelle environnementale.

  • Représentation d’un distributeur de produits chimiques d’usage agricole suite à la vente d’un produit ayant prétendument causé des dommages aux pelouses des membres du groupe.

  • Représentation d'une entreprise du secteur de transport ferroviaire dans une action collective intentée par des résidents qui réclamaient des dommages-intérêts pour les troubles et inconvénients subis en raison de l'augmentation du trafic ferroviaire et du bruit en découlant.

  • Représentation d'un entrepreneur en construction dans l'action collective relative aux travaux de réfection d'une autoroute pour les sources de nuisance.

  • Représentation d'un fournisseur de produits chimiques industriels dans le cadre d’une action collective intentée au nom des victimes de l’éclosion de légionellose à Québec.

  • Représentation d’un propriétaire et d’un exploitant d’une ancienne carrière dans le cadre d’une action collective en matière de troubles de voisinage.

RÉGIME DE RETRAITE ET AVANTAGES SOCIAUX

  • Représentation d'une entité paragouvernementale dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective visant à obtenir entre autres le remboursement des cotisations prélevées par l'entité à des employés d’entreprises de compétence prétendument fédérale.

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Représentation d’une congrégation religieuse dans le cadre d’une action collective relative à des allégations de fautes délictuelles.

RESPONSABILITÉ DU FABRICANT ET DU VENDEUR

  • Représentation d’un manufacturier québécois de produits de revêtement extérieur dans le cadre d’une action collective portant sur la responsabilité du fait du produit.

  • Représentation d'un manufacturier de véhicules automobiles dans le cadre d'un rappel en 2010 relié aux allégations d'accélérations intempestives et le rappel des véhicules hybrides munis de freins ABS.

  • Représentation d'une compagnie spécialisée en produits de protéines qui fabrique des aliments en rapport à la contamination des aliments par la listériose.

  • Représentation d'une compagnie de l'industrie alimentaire en relation avec des produits d’épinards contaminés par la bactérie E. coli.

  • Représentation d'un producteur de matières premières utilisées pour fabriquer de la tuyauterie en polybutylène dans le cadre d'une action collective nationale.

  • Représentation d’un manufacturier de moteurs de tondeuses à gazon dans le cadre d’une action collective mettant en cause les représentations quant à la force des moteurs.

  • Représentation d’un manufacturier de véhicules automobiles dans le cadre d’une action collective mettant en cause des demandes de compensation fondées sur la non-durabilité de plaquettes de frein.

  • Représentation d’un manufacturier de véhicules automobiles dans le cadre d’une action collective mettant en cause des demandes de compensation fondées sur le mauvais fonctionnement des sacs gonflables protecteurs.

  • Représentation d'une des plus importantes compagnies d'assurance canadiennes dans une action collective dirigée contre un produit d'assurance hybride.

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