PUBLICATIONS
AUTRES
Gérer la notion d'accident : un défi pour les assureurs!
Par :
Evelyne Verrier - octobre 2008
 |
 |
 |
|
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
-
mai 2012
Droit de savoir - Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec -
mai 2012
Droit de savoir - La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province -
avril 2012
Droit de savoir - Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger
Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER