AUTRES
Les limites de la réglementation municipale relative aux antennes de téléphonie cellulaire
Par :
Mathieu Quenneville - mai 2010
Depuis quelques années, nous assistons à une progression très importante de la popularité de la téléphonie cellulaire et de l'Internet. Les consommateurs, de plus en plus nombreux, exigent une couverture de services sans faille. Forcément, cela nécessite la contruction de nombreuses antennes de radiocommunications; parfois elles se retrouvent dans des zones industrielles, alors qu'à d'autres occasions, elles seront construites sur des terrains situés à l'intérieur de zones résidentielles.
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
-
mai 2012
Droit de savoir - Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec -
mai 2012
Droit de savoir - La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province -
avril 2012
Droit de savoir - Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger








Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER