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Nouveautés en matière de déclarations d'initiés

Par : René Branchaud, Sébastien Vézina - avril 2010

  • Réduction du délai de dépôt des déclarations d’initiés
  • Introduction de la notion d’« initié assujetti »
  • Simplification des exigences de divulgation relatives aux plans de rémunération à base d’actions

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