DROIT DE SAVOIR EXPRESS
L'affaire Mont Saint-Sauveur : La Cour d'appel sort-elle des sentiers battus en matière d'évaluation des dommages?
Par :
Jonathan Lacoste-Jobin, Marie-Andrée Gagnon - septembre 2010
Le 25 août dernier, la Cour d’appel, sous la plume du juge Nicholas Kasirer, rendait un jugement important quant aux obligations incombant à un moniteur de ski et quant à l’évaluation des dommages accordés à une victime souffrant de graves troubles neurologiques.
Les demandeurs réclamaient des dommages et intérêts de près de 3,8 M$ à titre de tuteurs de leur enfant (désigné comme « X » dans le cadre du jugement), ainsi qu’à titre personnel, contre Les stations de la vallée de Saint-Sauveur inc. et Mont Saint-Sauveur International (ci-après « MSSI ») suite à un accident de ski subi par l’enfant.
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