DROIT DE SAVOIR
L’administrateur de société au Québec au lendemain de la crise économique
Par :
Guillaume Lavoie - décembre 2011
Le rôle et surtout la responsabilité de l’administrateur de société ont beaucoup évolué depuis quelques décennies. Évidemment, les scandales financiers dans les années 90 ont été grandement responsables de ce changement qui s’est amorcé aux États-Unis avec l’adoption du Sarbanes-Oxley Act of 2002, ce qui a incité les autorités au Canada à emboîter le pas avec l’adoption d’une réglementation plus sévère en matière de valeurs mobilières. Cependant, jusqu’à présent, la plupart de ces changements ont surtout visé la mise en place d’exigences concernant les mécanismes de contrôle interne et la divulgation des pratiques de gouvernance des sociétés ouvertes. Les législateurs et les tribunaux ne semblent donc pas avoir cherché à augmenter les devoirs des administrateurs et leur responsabilité potentielle.
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