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DROIT DE SAVOIR
Attention aux dommages-intérêts punitifs en droit de la consommation!
Par :
Jean-Philippe Lincourt, Jean Saint-Onge - mai 2010
Récemment, la Cour d’appel du Québec a prononcé un arrêt fort attendu dans un contexte de recours collectif en matière de droit de la consommation.
En effet, le 26 février dernier, la Cour rejetait autant le pourvoi principal que le pourvoi incident dans l’affaire Brault et Martineau inc. c. Riendeau.
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