DROIT DE SAVOIR
Une clause de remboursement des frais reliés à la formation est-elle légale?
Par :
Vincent Metsa - juillet 2010
Les parties à un contrat individuel de travail peuvent-elles prévoir une clause de remboursement des frais reliés à la formation en cas de départ volontaire? À l'embauche d'un employé et même en cours d'emploi, il n'est pas rare que l'employeur exige que certaines formations soient suivies. Des coûts très importants peuvent être associés à la formation du personnel, notamment dans certains secteurs d'activités où le taux de roulement est particulièrement élevé. L'employeur peut-il s'assurer d'obtenir un retour sur son investissement ou est-il à la merci de départs impromptus des employés?
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