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DROIT DE SAVOIR
La Cour supérieure refuse d’autoriser un recours collectif contre un géant des meubles et électroménagers
Par :
Benjamin David Gross, Ariana Lisio, Jean-Philippe Lincourt - décembre 2011
Le 23 septembre 2011, l’honorable Louis-Paul Cullen de la Cour supérieure a rendu un jugement rejetant une requête en autorisation d’exercer un recours collectif intentée par M. Kerfalla Toure (ci-après « Toure ») contre Brault et Martineau (ci-après « B & M »).
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