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DROIT DE SAVOIR
La Cour suprême du Canada se prononce dans l'affaire Burke
Par :
Josée Dumoulin, François Parent - décembre 2010
Le 7 octobre 2010, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l’affaire Burke c. Cie de la Baie d’Hudson en rejetant le pourvoi intenté par certains anciens employés et en confirmant le jugement rendu par la Cour d’appel de l’Ontario.
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