PUBLICATIONS

DROIT DE SAVOIR

Lorsque le bon déroulement du processus d’une proposition ou d’une faillite passe par la révocation d’un inspecteur

Par : Benjamin David Gross, Étienne Brassard - octobre 2011

Lorsque survient une faillite, les créanciers exercent un rôle central en ce qui a trait au contrôle administratif de l’actif du failli. Pour ce faire, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que les créanciers doivent, notamment lors de la première assemblée des créanciers, confirmer la nomination du syndic et lui communiquer des instructions jugées opportunes quant à l’administration de l’actif. Les créanciers procèderont aussi à la nomination d’un ou de plusieurs inspecteurs, cinq au maximum, pour surveiller l’actif du failli. Notons que les créanciers pourraient, par ailleurs, convenir de ne pas nommer d’inspecteurs.

Version PDF

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS