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DROIT DE SAVOIR

Des modifications réductrices à un régime de retraite refusées par la Régie et le TAQ

Par : François Parent, Josée Dumoulin - octobre 2010

Le 28 juillet dernier, le Tribunal administratif du Québec a confirmé une décision de la Régie des rentes du Québec ayant refusé d’enregistrer et d’autoriser des modifications réductrices à un régime de retraite et ce, malgré le consentement du seul participant du régime aux dites modifications.

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