PUBLICATIONS

DROIT DE SAVOIR

La PME, la gouvernance et l’administrateur

Par : André Laurin, André Vautour - novembre 2011

Depuis le milieu des années 1990, la promotion de la gouvernance des sociétés a fait l’objet de différentes initiatives publiques et privées au Canada. Les premières d’entre elles ont visé les émetteurs assujettis. Les sociétés d’État et les autres organisations du secteur public ont été les cibles suivantes.

À la suite des exemples offerts par ces premières sociétés et des pressions provenant des organismes subventionnaires, des donateurs et des commanditaires, plusieurs OBNL ont emboîté le pas. De même, dans le cas des PME non-cotées à une bourse, les investisseurs institutionnels et les administrateurs externes ont aussi exercé des pressions pour que ces sociétés se dotent de règles minimales de gouvernance.

Version PDF

Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS