DROIT DE SAVOIR
Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines : une stimulation de l’industrie ou une préoccupation additionnelle ?
Par :
Sébastien Vézina - juin 2010
Actuellement, il est beaucoup question de l’industrie minière québécoise. Nous croyons utile de faire provisoirement le point sur les nouvelles perspectives du contexte réglementaire pour l’industrie minière québécoise. Après avoir brièvement abordé le contexte minier québécois actuel, nous traiterons de certaines dispositions du projet 79 suscitant l’inquiétude au sein de l’industrie et lancerons quelques pistes de réflexion.
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
-
mai 2012
Droit de savoir - Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec -
mai 2012
Droit de savoir - La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province -
avril 2012
Droit de savoir - Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger








Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER