DROIT DE SAVOIR
Le régime de retraite par financement salarial : un régime à prestations déterminées où le risque financier de l’employeur est limité
Par :
Josée Dumoulin, François Parent - février 2010
La décision d’un employeur d’offrir un régime de retraite à ses employés constitue une décision importante. Différents types de régimes de retraite peuvent être offerts et le risque financier de l’employeur sera différent selon le type de régime choisi.
Alors que les syndicats et les employés préfèrent généralement les régimes à prestations déterminées, les employeurs, de leur côté, sont maintenant très réticents à mettre en place de tels régimes étant donné la responsabilité financière qui en découle pour eux-mêmes.
Un nouveau type de régime existe toutefois depuis 2007, porte le nom de « régime de retraite par financement salarial » et s’adresse avant tout aux travailleurs syndiqués.
En ajoutant un nouveau genre de régime de retraite à prestations déterminées où l'employeur assume un risque limité, le gouvernement du Québec offre une option intéressante pour certains employeurs.
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
-
mai 2012
Droit de savoir - Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec -
mai 2012
Droit de savoir - La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province -
avril 2012
Droit de savoir - Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger








Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER