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LAVERY IMMOBILIER

Bulletin d’information juridique à l’intention des spécialistes du secteur de l'Immobilier, Numéro 1

Par : Louis-Martin Dubé, Chantal Joubert, - décembre 2011

  • La violation d’une promesse d’achat – la responsabilité du tiers acquéreur
  • Les clauses d’intégralité
  • Les prêts hypothécaires fermés de plus de 5 ans : Changement législatif

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