LAVERY INNOVATION
Bulletin d’information juridique à l’intention des secteurs des technologies, des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle, Numéro 1
Par :
Jamil Chammas, Marie-Eve Clavet, Olga Farman, Marie-Hélène Giroux - décembre 2011
- Les hyperliens et la diffamation : un jugement qui précise les règles
- L'arrêt Myriad : les molécules d'adn, brevetables ou non?
- Les enseignements de la décision Masterpiece de la Cour suprême : enregistrez vos marques de commerce!
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
-
mai 2012
Droit de savoir - Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec -
mai 2012
Droit de savoir - La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province -
avril 2012
Droit de savoir - Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger








Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER