LAVERY SANTÉ
Bulletin d’information juridique à l’intention du réseau de la santé et des services sociaux et des professionnels de la santé, Numéro 1
Par :
Olga Farman, Marie-Eve Clavet, Monique Brassard - décembre 2010
- HARMONISATION DES CONTRATS DE RECHERCHE CLINIQUE AU QUÉBEC
- COUP D’OEIL SUR QUELQUES DÉCISIONS RÉCENTES DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’AUTORISATION DE SOINS
LAVERY EN BREF
Un cabinet indépendant mettant tous les secteurs du droit au service du monde des affaires. 175 avocats à Montréal, Québec et Ottawa. Membre du World Services Group, un réseau international d’entreprises de services présent dans 120 pays.
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
-
mai 2012
Droit de savoir - Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec -
mai 2012
Droit de savoir - La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province -
avril 2012
Droit de savoir - Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger








Champs obligatoires
ENVOYER
ANNULER