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LAVERY TECHNOLOGIES

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 3

Par : Catherine Rioux, Sarah Talpis-Guillet, Jean Tessier - avril 2010

  • Ruptures des négociations, l’effet liant de la lettre d’intention
  • Sécuriser les transactions par cartes de vos clients : votre responsabilité
  • Attestation de propriété intellectuelle relative aux logiciels

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