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LAVERY TECHNOLOGIES

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 4

Par : Sive Burns, Jean-Simon Deschênes, Guillaume Lavoie - février 2011

  • LES LICENCES TECHNOLOGIQUES EN CAS DE FAILLITE
  • NOUVEAU RÉGIME QUÉBÉCOIS DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
  • LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : LE « CAHIER DE CHARGES » DE L’ACTIONNAIRE DE SOCIÉTÉ FERMÉE

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